Justice du xxie siècle

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Bignon, Masclet, Grosdidier et Vasselle, Mmes Gruny et Cayeux et M. Lefèvre, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 234 rectifié bis ?

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Bignon, Masclet, Grosdidier et Vasselle, Mmes Gruny et Cayeux et M. Lefèvre, n’est pas soutenu. L’amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.

L’amendement n° 285, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’a plus d’objet.

L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : deuxième renouvellement des juges des tribunaux de commerce par les mots : premier jour du sixième mois La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : XII. – A. – Le III de l’article 50 entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la prom...

L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Rédiger ainsi ces alinéas : XII. – Le III de l’article 50 n’est pas applicable aux procédures de rétablissement professionnel en cours. XIII. – Le VI de l’article 50 et le III de l’article 50 bis ne sont pas applicables aux procédures de sauvegarde, redr...

L’amendement n° 216, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (projet n° 661 [2014-2015], texte de la commission n° 122, rapport n° 121). Nous en sommes parvenus à l’examen du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 139 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 190 est présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Barbier, Bertrand et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 19 est ainsi rédigé : « Art. 19. – L’avocat commis ou dési...

Monsieur le président de la commission, dois-je suspendre la séance pour vous donner le temps de revoir la rédaction ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : a) Après le premier alinéa, il est inséré un ...

L'amendement n° 191, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de l’aide à l’accès au droit sont adaptées aux besoins des personnes en situation de grande précarité. » ; La parole est à M. J...

L'amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Castelli, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Barbier, Bertrand, Collombat et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 4°, il est inséré un aliné...

L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 5° est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D'un représentant des conciliate...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Après les mots : aide aux victimes insérer les mots : , de l’assistance aux plus précaires dans l...

L'amendement n° 193, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’une association qui assiste les personnes les plus précaires dans le cadre de l’accès au droit. » ; La parole est à M. Thani Mohamed So...