République numérique

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Bizet, Bignon et Lefèvre, Mme Hummel, MM. César et Longuet, Mme Lopez, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Cayeux, MM. Pellevat, B. Fournier et Gremillet, Mme Deromedi et MM...

Le sous-amendement n° 653 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 31 rectifié ter I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et après avoir recueilli son accord exprès dans le respect des dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'inform...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Cambon et Grand, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, Laufoaulu, Danesi et Pierre, Mmes Cayeux et Giudicelli, MM. Vasselle et Mayet, Mme Deromedi, MM. Doligé, Grosdidier et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Masclet et Lemoyne, Mme Keller, M. Laménie, Mme Lamure, MM. de Raincourt, Houe...

Très bien, monsieur le rapporteur, nous allons donc poursuivre la présentation des amendements. La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l'amendement n° 34 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure, MM. Bignon, Vasselle, Husson, Lefèvre et Grand, Mme Procaccia et MM. Chasseing et Rapin. L'amendement n° 293 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° 313 est présenté par M. Navarro. Ces...

L'amendement n° 77 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 423.

Les amendements n° 293 et 313 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

L'amendement n° 411, présenté par MM. Camani, Roux, Sueur, Leconte et Rome, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques e...

L'amendement n° 411 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 510 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. L'amendement n° 567 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon...

L’amendement n° 567 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l’amendement n° 510 rectifié ?

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 34 rectifié bis, 423 et 508 rectifié bis, identiques à l’amendement n° 31 rectifié ter, sont considérés comme adoptés, également modifiés. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 AA. L...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, n'est pas soutenu. Mes chers collègues, je profite de cet amendement pour vous rappeler, au nom de la direction de la séance, la nécessité de respecter la disposition de l’article 48 de notre règlement, qui prévoit que les amendements – du Gouvernement comme des parlementaires – doivent ...

L'amendement n° 314, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 37 bis.

L'amendement n° 623 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : L. 121-47 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation par les mots : L. 224-54 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de ...

L'amendement n° 315, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « s'agissant » sont remplacés par les mots : « dans...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 112-11 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’administration est également tenue de respect...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 297 rectifié bis est présenté par MM. Camani, Roux, Rome et Sueur. L'amendement n° 381 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure et MM. Bignon, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 A. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 251 rectifié ter est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Lepage et les membres...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 A. L'amendement n° 252 rectifié ter, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 quater.