République numérique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 A. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 174 rectifié est présenté par MM. Bizet, G. Bailly, Cantegrit, Chatillon, Cornu et Danesi, Mmes Deroche et Duranton, MM. Emorine et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gran...

L’amendement n° 174 rectifié est retiré. L'amendement n° 616, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’article L. 42-1 est complété par un IV ainsi rédigé : « I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 A. Section 1 Recommandé électronique

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet, et les amendements identiques n° 328 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, MM. Bouchet et J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et n° 412, présenté par M. Bonnecarrère, ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 195, présenté par M. Rome, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 29 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 100 – I – L'envoi recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, dès lors qu’il sati...

Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 195, alinéa 14 Après les mots : en cas de insérer les mots : retard dans l’envoi, de La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 319 est présenté par M. Navarro. L’amendement n° 414 est présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rédig...

Très bien, monsieur le rapporteur, nous allons donc poursuivre la présentation des amendements. L'amendement n° 422 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon et del Picchia, Mme Deromedi, MM. Doligé et Husson, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et M. Raison, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phra...

L'amendement n° 424 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon et del Picchia, Mme Deromedi, MM. Doligé et Husson, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et M. Raison, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : V. - La seconde phrase du deuxième alin...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 654 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Amendement n° 195, alinéa 14 Après les mots : en cas de insérer les mots : retard dans la réception, de Je le mets aux voix.

L’amendement n° 433, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : ne donne pas par les mots : n’est pas tenue de donner La parole est à M. Bruno Sido.

En conséquence, les amendements n° 422 rectifié et 424 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 40, modifié.

L'amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Revet, B. Fournier et Mandelli, Mme Lamure, MM. Bizet, Chaize, Mayet, Bignon, Vaspart, de Nicolaÿ, D. Laurent, Mouiller et G. Bailly, Mmes Canayer et Hummel et M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : faisant appel public à la générosité au sens de la loi ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 511 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. L’amendement n° 566 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud,...

L’amendement n° 566 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 511 rectifié ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 511 rectifié est retiré. L’amendement n° 415, présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Le code des postes et des communicati...

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 646 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 199, présenté par MM. Rome, Sueur et F. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'aux opérations incluses dans le service universel des communications électroniques tel que défini à l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques La parole est à M. Yves Rome.