Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
156 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Bouchet et Maurey. L'amendement n° 421 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 157 rectifié quater est présenté par MM. Adnot et Huré, Mme Deromedi, MM. Navarro, Kern, Türk et Savary, Mme Keller et M. Genest. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Bizet, Mayet et Pointereau, M...
Les amendements n° 424 rectifié bis, 425 rectifié bis et 423 rectifié bis sont retirés. Monsieur de Nicolaÿ, l'amendement n° 251 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 157 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premierssont identiques. L'amendement n° 248 rectifié ter est présenté par M. Courteau et Mme Herviaux. L'amendement n° 391 rectifié ter est présenté par M. Dantec, Mme Jouanno, MM...
L'amendement n° 413 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiqu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 416 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet. L'amendement n° 527 rectifié quater est présenté par MM. Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esn...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 391 rectifié ter et 436 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 391 rectifié ter et 436 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Par ailleurs, les amendements n° 413 rectifié ter, 416 rectifié ter et 527 rectifié quater n’ont plus d’objet. L’amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collomb...
L’amendement n° 529 rectifié est retiré. L’amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 quinquies C du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 3 est ainsi rédigé : « 2° Les personnes qui, dans le cadre de leur a...
L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre, del Picchia et Masclet, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Longuet, G. Bailly et Vaspart, Mme Deroche et MM. Soilihi, Bizet, Revet, Gremillet, Maurey et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le quatrièm...
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9 de l’article 266 quinquies C du code ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 305 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Lam...
L’amendement n° 318 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 347 rectifié ter.
L’amendement n° 434, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de...
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 305 et 347 rectifié ter.
L'amendement n° 310, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Hue, Mme Deromedi, MM. Kennel et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, de Nicolaÿ, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Lamure et MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° 160 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Huré, Navarro, Türk, Kern, Savary, Gremillet et Genest, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’épandage...
L’amendement n° 160 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Trillard, de Legge, Panunzi, D. Laurent, Vasselle, P. Leroy, Kennel, Rapin, Lefèvre, Mayet, Joyandet, Mouiller, Longuet et Pointereau, Mme Billon, MM. L. Hervé, Roche, Longeot et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, Mme Des Esgaulx et M. Grosdidier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article [48 bis] de la loi n° … du … de fi...
