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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
156 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié sexies, 162 rectifié ter, 239 et 534 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Delahaye et Capo-Canellas. L'amendement n° 232 rectifié est présenté par MM. Doligé, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Calvet, Cantegrit, Cardoux, Charon, ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 217 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 304 est présenté par MM. Lorgeoux et Filleul, Mme Riocreux et M. Sueur. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi ...
L’amendement n°324 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 353 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 308 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pointereau et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. de Nicolaÿ, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. B. Fournier et Mme Lamure. L'amendement n° 325 rectifié bis est présent...
L’amendement n° 325 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 429 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article 278-0 bis A du code général des impôts sont insérés cinq al...
L’amendement n°429 rectifié est retiré. L'amendement n° 550, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du code général des impôts de l'article 278 bis<...
L'amendement n° 313 rectifié ter, présenté par M. Bas, Mme Deromedi et M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 278 bis du code général des impôts, il est inséré un article 278 … ainsi rédigé : « Art. 278 … – Les marketplaces livrant sur...
L'amendement n° 313 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 7. Du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, après les mots : « à l’article 10 » sont insérés les mots : « ou à l’article 10-3 » II. – La perte de r...
Il s’agit donc de l’amendement n° 14 rectifié ter. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 24 nonies.
Mes chers collègues, je vous signale que nous avons tout de même avancé d’un bon rythme cet après-midi : depuis la reprise, nous avons examiné 123 amendements.
Ce soir, vous aurez l’honneur et le plaisir de retrouver M. Hervé Marseille en sa qualité de président de séance. Pour ma part, j’aurai le bonheur de vous retrouver demain matin. Il est dix-neuf heures trente-cinq. Conformément à la proposition formulée par Mme la présidente de la commission, je vous suggère de reprendre nos travaux à vingt et...
