Loi de finances rectificative pour 2016

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 307 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Laménie, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Canayer, M. B. Fournier et Mme Lamure. L'amendement n° 323 rectifié bis est prése...

Les amendements n° 323 rectifié bis et 352 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 469 rectifié.

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, Mme N. Goulet et MM. Bonnecarrère, Longeot, Capo-Canellas et Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28, tableau, première colonne, cinquième ligne Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 322 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 351 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Maurey, Gabouty et Marseille, Mme Férat, MM. Laménie, Canevet, Lefèvre et Longeot...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 350 rectifié ter et 418 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 349 rectifié quater, 417 rectifié ter et 433 rectifié.

L'amendement n° 373 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 rectifié ter et 428 rectifié bis.

L'amendement n° 427 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b est complé...

L'amendement n° 427 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 355 rectifié bis est présenté par MM. F. Marc, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et Miquel, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau et Lalande et Mmes Claireau...

L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Miquel, Courteau, Bérit-Débat, Requier et Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d) du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « de l’acquisition d’équipements de » sont remplacés...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 355 rectifié bis, 363 rectifié ter et 430 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Par ailleurs, l’amendement n° 445 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l’art...

L'amendement n° 485 rectifié bis, présenté par M. Raynal, Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’avant-dernier alinéa du c) du I de l’article 1010 du code général des impôts est complét...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 252 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, del Picchia et Bouchet. L'amendement n° 422 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, Vasselle et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 24 Ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 364 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty. L'amendement n° 420 rectifié est présenté par M. Husso...

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 163 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Bizet, Mayet et Pointereau, Mme Lamure et MM. Chaize, G. Bailly, ...

L'amendement n° 163 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 233 rectifié ter.

L’amendement n° 563 rectifié n'est pas soutenu. L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle, Poniatowski et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-neuvième ligne du tableau B du...

L'amendement n° 425 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-neuvième ligne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne...

L'amendement n° 423 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après les quarante-sixième, cinquante-deuxième et soixantième lignes du tableau B du 1 de l’article 265 du c...