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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
156 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° 60 rectifié quater, présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un art...
L'amendement n° 119, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 120, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ...
L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Bizet, Mmes Gruny, Imbert et Lopez, MM. Panunzi, Gournac, Milon, del Picchia, Laménie, Doligé, Mandelli, Laufoaulu, G. Bailly et Soilihi, Mme Primas, MM. Sido, Danesi, Vasselle et Lefèvre, Mmes Deseyne et Duchêne, MM. Chasseing, Longuet, P. Leroy et Husson, Mme Deromedi et MM. Gremillet, Morisset, B...
L'amendement n° 121, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dépistage du VIH par les mots : détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 122, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. – Au plus tard le 1er octobre 2017, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l’effet des dispositions prévues au I du présent article sur le prix de vente des autotests de détect...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 171 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, MM. B. Fournier et Pillet, Mmes Lamure, Di Folco et Lopez, MM. Rapin, Chaize et Chasseing...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié ter, 176 et 511 rectifié bis.
L'amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Canevet, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié bis est présenté par M. Fouché, Mmes Imbert, Di Folco et Deromedi, MM. G. Bailly, Pierre, Laménie, D. Laurent, Charon et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud et MM. Mandelli et Chasseing. L'amend...
L’amendement n° 155 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 515 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié bis est présenté par M. Fouché, Mmes Imbert, Di Folco et Deromedi, MM. G. Bailly, Pierre, Laménie, D. Laurent, Charon et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud et M. Mandelli. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Sido. L'amendement n° 156 rectifié quater
Les amendements n° 75 rectifié et 156 rectifié quater ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 516 rectifié bis.
L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 516 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 516 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Delahaye et G. Bailly, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Chaize, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, Danesi et del Picchia, Mmes Duchêne, Doineau et Deromedi, MM. Delcros, Falco et Fouché, Mme Gruny, M. Guerriau, Mme ...
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Delahaye et G. Bailly, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Chaize, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, Danesi, del Picchia et Delcros, Mmes Deromedi, Doineau et Duchêne, MM. Falco et Fouché, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Guerriau, L. Hervé et Ho...
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est modifié : I. –...
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Bizet et Pointereau, Mme Lamure et MM. Chaize, G. Bailly, Sido et Houpert, n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. F. Marc, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et Miquel...
L'amendement n° 431 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié sexies est présenté par MM. Mouiller, Masclet et Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mmes Micouleau et Deromedi, M. D. Robert, Mme Joissains, MM. Cornu et Pillet, Mmes Di Folco et Imbert, MM. Kennel, Houpert, Chaiz...
L’amendement n° 84 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 162 rectifié ter.
Monsieur Gattolin, M. Labbé en étant le seul signataire, vous ne pouvez défendre l’amendement n° 334 La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 534 rectifié.
