Loi de finances rectificative pour 2016

L'amendement n° 151 rectifié ter est retiré. Madame Goulet, l'amendement n° 203 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 203 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 345 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Détraigne, Vasselle, Laménie, Canevet, del Picchia, Lefèvre et Guerriau, Mme Deromedi et MM. Longeot et Kennel, est ainsi libellé : Après l’article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernie...

L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Assouline et Roger et Mmes Yonnet, Lienemann et Khiari, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 117, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le III de l’article 1586 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le versement par l’État du produit de la cotisation s...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié quinquies est présenté par M. Marseille, Mme Debré et MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois et Delahaye. L'amendement n° 465 rectifié bis est présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Lienemann, MM. Yung, Vincent et Guilla...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize, del Picchia et Dériot, Mme Deromedi, M. Gournac, Mmes Gruny et Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary. L'amendement n° 384 rectifié bis...

L'amendement n° 250 rectifié bis, présenté par M. Bas, Mme Deromedi et M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 271, présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 339 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize et del Picchia, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary. L'amendement n° 399 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 octies...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 340 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize et del Picchia, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary. L'amendement n° 400 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 octies...

L’amendement n° 400 a été précédemment défendu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize et del Picchia, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary. L'amendement n° 401 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 401 a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 octies. Par ailleurs, les amendements n° 340 rectifié, 400, 341 rectifié et 401 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 118, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 rectifié b is est présenté par MM. Courteau, Raynal et J.C. Leroy. L'amendement n° 80 rectifié b is est présenté par MM. Pointereau, Savary, Chaize et Longuet, Mme Imbert, MM. D. Laurent, G. Bailly, Doligé, de Nicolaÿ et Lefèvre, Mme Primas, MM. del Picchia et Ra...

L’amendement n° 177 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 71 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 80 rectifié bis est-il maintenu, monsieur de Nicolaÿ ?

L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premierssont identiques. L'amendement n° 321 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 350 rectifié ter est présenté par M. Kern,...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 320 rectifié b is est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 349 rectifié quater est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Vasselle et Marseille, Mme Férat, MM. Laménie, Canevet, Lefèvre e...

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 28, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Désignation des opérations imposables Unité́ de perception Quotité́ en euros Réception de déchets dans une installation de traitement ...