Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse au Parlement et le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet d’opération de construction d’un établissement pénitentiaire à Loos, accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement...

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence ; - la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, a...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets innovants en faveur de la jeunesse », et, d’autre part, le rapport sur le financement de la sû...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - l’avenant n° 1 à la convention du 8 décembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir, action « prêts pour l’industrialisation (prêts croissance industrie) » ; - l’avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2013 entre l’État et Bpifrance relat...

M. le président du Sénat a reçu de monsieur le Premier ministre : - la convention entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations, action « Instituts d’excellence », programme « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées » ; - l’avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2010...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du tronçon Pont-de-Sèvres-Saint-Denis-Pleyel – ligne 15 ouest – du Grand Paris Express, accompagnée de l’avis du commissaire général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission d...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet d’Hôpital Nord du CHU de Grenoble, accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales et ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Technologies-clés génériques » ; la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Programme de soutien à l’innova...