Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...

I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer les mots : dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l'article L. 3332-17 du même code par les mots : en tout ou partie en actions II. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. - Alinéa 5 Remplacer les mots : titres, parts, actions ou sommes par le mot : avoirs Exposé sommai...

I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le salarié remet au teneur de compte une déclaration sur l’honneur mentionnant l’usage précis des avoirs dont il demande le déblocage. » II.- Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le salarié remet au teneur de compte une déclaration sur l’honneur m...

Alinéa 6 Remplacer le nombre : 20 000 par le nombre : 10 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’impact de la mesure sur le financement de l’économie en autorisant un déblocage dans des proportions identiques à ceux de 2004 et 2008.