Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Ces conseils ne communiquent pas entre eux, il faudrait des passerelles.

Je me demandais également si l'aidant familial pouvait être l'enfant qui aide son parent âgé.

Je vais réfléchir.

Je ne suis pas certaine qu'il soit satisfait.

Instituer des obligations n'est pas dans mes habitudes : mon amendement a l'avantage de bien préciser que cette affectation suppose l'accord préalable des partenaires sociaux. Il serait bien sûr exclu de passer outre au refus d'un salarié.

Il est hors de question, à mon avis, d'agir sans l'accord des partenaires sociaux. Nous en débattrons en séance.

Si le salarié veut alimenter son PEL, il peut percevoir la prime avec son salaire, ce qui la rend imposable, contrairement à un placement sur le Perco.

Avec l'accord des partenaires sociaux !

L'incitation facilite l'attribution de l'avantage fiscal et la préparation de la retraite. Je rappelle que la participation est partiellement fléchée.

Nous voulons introduire une automaticité, avec l'accord des partenaires sociaux.

Dès lors qu'aucune obligation de résultat n'est fixée, il nous a semblé utile de demander à chaque branche de dresser un état des lieux pour nous informer précisément en cas de blocage.

D'autant que certaines exceptions sont prévues. Pour l'achat d'un appartement ou en cas d'invalidité, il reste possible de demander le versement du capital.

N'oubliez pas que des avantages fiscaux sont attachés à ce type d'épargne, pour inciter à aller vers ce système de solidarité.

Le régime de la Préfon relève du code des assurances. L'amendement n° ASOC 22 est adopté.

C'est une excellente idée.

Les membres du groupe UMP les adopteront. Merci, monsieur le ministre, d'avoir entendu le Sénat.

Je vous propose d'examiner des amendements se rapportant à des articles que nous avons déjà étudiés ce matin mais qui nous parviennent avec un peu de retard à la suite de leur contrôle de recevabilité financière par la commission des finances.

Je m'étonne que le groupe CRC-SPG ait ainsi déposé une vingtaine d'amendements presque identiques, à ceci près qu'ils concernent des professions différentes ! Si ce n'est pas de l'obstruction...

Je veux bien entendre cet argument mais un amendement ciblé aurait suffi ! L'attitude du groupe CRC-SPG est irresponsable.

Par souci d'équité, je souhaite appliquer le même dispositif à tous les militaires, qu'ils soient ou non officiers ; c'est l'amendement n° 314.