Interventions en commissions d'Isabelle Debré

La répétition peut être source de contentieux, car la formulation différente des mêmes éléments dans plusieurs lois crée une insécurité juridique.

La répétition peut être source de contentieux, car la formulation différente des mêmes éléments dans plusieurs lois crée une insécurité juridique.

Ils s'en servent pour soigner le psoriasis et pour la dépigmentation de la peau.

Ils s'en servent pour soigner le psoriasis et pour la dépigmentation de la peau.

Avez-vous une idée du nombre de personnes qui cumulent leur retraite avec un emploi ? A 62 ans, mis à part dans certains, comme la maladie, etc., on est encore en bonne forme...

A-t-on réalisé une étude d'impact sur la généralisation du tiers payant ? J'ai très peur qu'elle ne déresponsabilise les patients. On constate déjà que des bénéficiaires de la CMU manquent des rendez-vous. Ils s'en moquent puisqu'ils ne paient pas. J'ai cru comprendre qu'on ne donnerait plus son accord pour le don d'organe. Pourquoi ? Un don ...

Mieux vaut avoir ceinture et bretelles !

Je suis favorable à cet amendement. Il faut rappeler le Gouvernement à ses engagements.

De quoi nous mêlons-nous ? Notre rôle n'est pas de gérer la vie des entreprises.

Quelles sont les sanctions prévues par ces deux amendements ? Jusqu'à présent, la sanction, passé un certain délai, est la nullité des actes pris par le conseil d'administration.

Il me semble que les suppléants doivent avoir voix consultative mais pas le droit de vote.

Je m'abstiendrai sur cet amendement : si sa première phrase me convient parfaitement, la seconde ne va pas du tout. Tout le monde ne doit pas participer en même temps aux réunions !

Un titulaire peut informer son suppléant.

Cette disposition s'adresse à des patients en fin de vie, qui ne sont pas toujours à même de poser une telle question et pour lesquelles préciser des directives anticipées peut s'avérer plus que difficile. En outre, dans les endroits isolés, les patients ne seront pas informés de cette possibilité et le rôle du médecin, dans cette démarche, mér...

L'usage du mode impératif dans cet alinéa est vecteur d'insécurité juridique. Et si le médecin déroge à ce que le texte de loi prescrit, que risque-t-il ?

Pas un rapport, un bilan...

Quand vous opposez l'argument du réglementaire, est-ce stricto sensu, ou bien voulez-vous dire que les dispositions devraient figurer dans une autre loi ?

Il ne s'agit pas d'une formation initiale, mais d'une formation spécifique aux personnels des établissements d'hébergement.

En somme, nous encourageons le ministre à s'engager...

Ah ! Ce n'est pas un sujet anodin.