Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Ma collègue Claire-Lise Campion et moi avons rédigé un rapport d'évaluation de la loi de 2005 sur le handicap. Nous nous sommes rendues en Belgique dans des établissements spécialisés dans l'accueil d'enfants autistes et constaté qu'ils y font de réels progrès. Pourquoi n'est-il pas possible, en France, d'ouvrir ce genre d'institution ? La répo...

Les deux. Les normes en cause ne sont pas médicales.

Une salle de consommation à moindre risque devait voir le jour près de la gare du Nord au printemps prochain : c'est ce que Marisol Touraine avait annoncé. Va-t-elle pouvoir ouvrir avant que la loi ne soit votée ?

Je vous remercie pour cette réponse, et je partage votre point de vue sur le sujet.

La mise en place d'une franchise sur l'AME avait ralenti la progression des dépenses. Nous partageons tous l'humanisme qui est au fondement de cette mesure, mais il y a aussi un problème d'équité entre les étrangers en situation régulière qui paient les franchises et les personnes en situation irrégulières qui ne les paient pas. La question de ...

L'avis défavorable du rapporteur sur l'article 62 est tout à fait justifié, car lors de son audition devant notre commission, le ministre du travail n'a pas été en mesure de me garantir que les contributions de l'Agefiph et du FIPHFP serviraient exclusivement à financer des contrats aidés à destination des personnes handicapées. Je vais aborder...

Le rapport que j'avais écrit en 2012 avec Claire-Lise Campion sur l'application de la loi de 2005 soulignait déjà que le réexamen tous les deux ans de la situation des bénéficiaires de l'AAH ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % posait problème. Nous avions également recommandé que la compétence de délivrance des cartes européen...

Eh oui !

Nous avons déjà fait beaucoup d'expérimentations avec la fonction publique : travaux d'intérêt collectif (TUC) en 1984, contrats emploi solidarité (CES) en 1990, emplois jeunes en 1997... A l'heure où les collectivités doivent diminuer leurs dépenses de personnel, le gisement me semble se trouver plutôt dans le secteur marchand. Seuls 33 000 co...

Je salue le travail des rapporteurs. Le 31 janvier 2013, le Sénat avait voté à la quasi-unanimité l'autorisation de cumul emploi-retraite pour les titulaires de l'Aspa. Cette mesure a été renvoyée en commission à l'Assemblée nationale. Nous avons redéposé et adopté à nouveau cette disposition lors du projet de loi sur l'avenir des retraites le ...

La pénibilité pourra être traitée lorsqu'on remettra à plat notre système de retraite et qu'un système par points sera mis en place. On oublie trop souvent les TPE et PME quand on légifère : elles n'ont pas les moyens juridiques pour mettre en place ce compte.

Le principe d'universalité a toujours guidé notre politique familiale et c'est ce que le Gouvernement veut briser. Il faut faire des économies : qui le conteste ? Mais faut-il les faire sur les familles ? Vous parlez des crèches : les familles ne payent pas les mêmes tarifs ! Les familles des classes moyennes payent beaucoup plus...

Je souhaite que ce soit l'intérêt de l'enfant qui prime et non le revenu des parents. Demain, que modulerons-nous ? Les remboursements de médicaments, le forfait hospitalier, l'accès à l'école publique ? Certains parlent d'une réforme de gauche, qu'ils assument ; s'il m'arrive de soutenir des initiatives de gauche, bien que n'étant pas de gauch...

Nous aussi !

Quelle seront les économies nettes dégagées par la modulation si l'on tient compte des coûts de gestion directs et indirects ?

Donc vous ne savez pas !

Vous aviez souligné le coût engendré par la suppression de la journée de carence dans la fonction publique. Où en êtes-vous de cette évaluation ?

Je souhaitais seulement connaître les chiffres.

Le groupe UMP présente la candidature d'Alain Milon.

La méthode utilisée est pour le moins condamnable. La présidente de la commission des affaires sociales nous a d'ailleurs bien défendu sur ce point. Nous avions beaucoup travaillé sur ce texte et la simple adoption de trois amendements qui n'ont pas plu au secrétaire d'Etat a mis fin aux discussions. S'agissant précisément de l'amendement port...