Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Tout en étant opposée à l'acharnement thérapeutique, je souhaite maintenir l'hydratation qui n'a rien de thérapeutique. C'est là toute la différence. Je voterai l'amendement de M. Chasseing.

Nous avons tous vu la vidéo de Vincent Lambert. Quelle serait la douleur résultant d'un arrêt de l'hydratation ?

A mon tour de féliciter le rapporteur pour ce travail. Vous soulignez les avancées réalisées en matière d'égalité entre les hommes et les femmes mais que pensez-vous de la tribune des huit femmes ministres dénonçant un recul ? Reviendrez-vous sur les seuils sociaux, alors qu'il existe un véritable décalage entre l'ambition de l'exécutif et le ...

Présentez-vous des amendements sur ce point ?

Je suis du même avis que Gérard Dériot. Le premier amendement rend les commissions paritaires interprofessionnelles facultatives. Une fois instaurées, les entreprises seront-elles obligées d'y participer ?

Les effets de seuil ont un impact considérable sur le niveau de l'emploi. Je voterai votre amendement mais il aurait fallu aller plus loin. Nous le savons tous, les seuils sont un frein à l'embauche. Des entrepreneurs en viennent même à créer plusieurs sociétés pour ne pas les franchir. J'espère que nous arriverons à régler ce problème. Le Gouv...

Prévoyez-vous la présence du suppléant même lorsque le titulaire participe à la réunion ? Si c'est le cas, j'y suis opposée : le suppléant ne doit que pallier l'absence du titulaire. Sinon, qui travaillera dans les entreprises ?

La procédure du registre accessible aux professionnels semble compliquée. On doit déjà s'inscrire sur le registre national du refus de don d'organes et il faudrait encore s'inscrire sur un autre registre pour dire que l'on refuse ou non l'acharnement thérapeutique. Ne serait-il pas plus simple d'inscrire tout cela sur la carte vitale, par exemp...

Qui hiérarchisera les lieux dont l'accessibilité doit être aménagée ? Je crois que l'accès au savoir - donc à l'école - est primordial, mais certaines villes privilégient des ERP qui ne semblent pas aussi prioritaires. Lorsque vous parlez de faciliter la réalisation de travaux de mise en accessibilité par l'acquéreur d'un logement vendu en l'ét...

Bravo pour cette très bonne initiative...

Je partage l'inquiétude exprimée par ma collègue au sujet du don d'organe et je pense qu'il serait très dangereux de ne pas demander l'avis des proches de la personne décédée. Pourrait-on envisager d'inscrire le choix de chacun à cet égard dans le dossier médical partagé ?

Si l'amendement introduit par le Gouvernement sur le prélèvement d'organes devait finalement être adopté, comment faudrait-il informer les Français de la nécessité de faire connaître leur éventuel refus ?

J'entends dire que ce texte conforte les départements. Pas en Ile-de-France ! A qui cette compétence reviendra-t-elle ? Aux communes, aux intercommunalités, à la région ? Personne ne le sait. Examiner cette loi à la veille des départementales a quelque chose d'ubuesque...

L'article 36 renvoie à des décrets pour définir le statut des aidants. Mais quel sera leur contenu ? Une semaine par an pour 500 euros, une aide ponctuellement augmentée... C'est flou ! De même l'article 23 fait référence aux cadeaux d'usage. Est-ce une notion juridiquement encadrée ?

Quinze jours avant les élections dans les départements, c'est dommage...

Ma question portait surtout sur le renvoi au décret. Si les décrets ne sont pas en corrélation avec l'esprit de la loi, cela pourrait poser problème.

Pensez-vous que les Français sont suffisamment informés sur leurs droits à retraite ?

Je m'adresse à vous non seulement en qualité d'inspecteur général des affaires sociales, mais aussi comme président de Terra nova et d'ancien secrétaire général de la CFDT. Que pensez-vous de la situation de ce boulanger, implanté dans les Landes, qui se voit contraint de fermer sa boulangerie ouverte depuis trois ans et demi tous les jours, to...

J'interviendrai sur la forme. Les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à examiner ce texte limitent considérablement notre capacité à y apporter des amendements. A l'heure où nous parlons, nous ne connaissons pas la forme définitive du texte et néanmoins, depuis la semaine dernière, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Par ...

Je souhaite simplement préciser que, quand un mineur isolé étranger arrive sur le territoire, la mise à l'abri, l'évaluation et l'orientation doivent être prises en charge par l'Etat. En revanche, l'accueil de long terme dans les structures de l'aide sociale à l'enfance relève bien des départements.