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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Mme Isabelle Debré. Dommage !
Très bien !
Absolument !
De moins en moins !
Conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu’elle procède à l’audition et émette un avis sur la nomination de M. Michel Mercier, qu’il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet.
Acte est donné de cette communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse au Parlement et le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet d’opération de construction d’un établissement pénitentiaire à Loos, accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L’amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Simplifiant les modalités permettant d’attester de l’engagement des négociations dans le cadre des négociations obligatoires ; La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 227.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et...
La parole est à Mme Évelyne Rivollier, pour présenter l’amendement n° 95.
L’amendement n° 190, présenté par M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Malherbe et M. Collin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : en permettant notamment aux employeurs, dans les entreprises employant m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 26 rectifié et 95 ?
