Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

C’est une évidence !

Je comptais prendre la parole pour une explication de vote sur l’ensemble du texte, mais je saisis la perche que M. Richard m’a tendue. Madame la ministre, vous avez dit respecter les parcours de chacun. Justement, je m’exprime ici en tant que législateur, mais également, monsieur Richard, en tant que responsable depuis plus de vingt ans dans ...

Et j’ai malheureusement pu constater partout que certains infligeaient à leurs enfants des traitements qu’un animal ne ferait pas subir à ses petits. Vous me répondrez que nous stigmatisons, que nous pénalisons : non, madame la ministre ! Nous essayons au contraire d’accompagner, de responsabiliser. Jamais nous ne laissons, en France, des gens...

Ce n’est pas la première fois !

Parce que c’était une bonne proposition de loi !

Ce n’est pas un métier !

Eh oui !

Mme Isabelle Debré. Je n’ai rien dit !Je n’ai pas ouvert la bouche !

Moi, je ne suis pas de gauche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération appelle de ma part plusieurs remarques. Les limites du texte que nous soumet le Gouvernement sont évidentes, et la CMP n’a pas permis de lever nos doutes. ...

Cinquièmement et enfin, la mesure que l’on nous propose d’instaurer créera une véritable situation d’iniquité entre les entreprises de moins de 50 salariés, qui pourront bénéficier d’une aide financière immédiate, et celles qui en comptent de 50 à 300, qui seront soumises à un certain nombre de formalités venant s’ajouter à celles auxquelles el...

En conclusion, le contrat de génération, dispositif très coûteux pour les finances publiques, est inutilement contraignant pour les grandes entreprises et d’application complexe pour les PME. Or seuls le développement de l’activité, la qualité de la formation, la stabilité juridique et fiscale des règles régissant les entreprises sont de nature...

Si !

Eh oui !

Mme Isabelle Debré. Il a passé une mauvaise nuit !

Afin de limiter l’effet d’aubaine et de ne pas dégrader nos finances publiques, le présent amendement vise à recentrer le dispositif du contrat de génération sur les entreprises qui en ont le plus besoin aujourd’hui, à savoir les entreprises dans lesquelles la transmission des savoirs et les métiers, notamment les métiers industriels, sont mena...

Le système que je propose d’instaurer serait compliqué, dites-vous. Mais relisez le projet de loi ! Il y est constamment question de vérifications, de sanctions, de pénalités. Or pour qu’il y ait des sanctions, des pénalités, il faut bien que des contrôles aient lieu. Et c’est vous, monsieur Desessard, qui me reprochez d’instaurer un contrôle s...

Une telle somme ne se disperse pas dans la nature sans contrepartie. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu cibler la mesure. Certains économistes estiment même que ce coût pourrait atteindre jusqu’à 2 milliards d'euros. Quoi qu’il en soit, les contrats de génération associés aux emplois d’avenir coûteront au moins 2 milliards d'euros ...

Le projet de loi doit reposer sur une logique de dialogue social et non de coercition. Le dispositif des contrats de génération était censé inciter les entreprises à embaucher des jeunes afin qu’ils soient formés par un senior, et non sanctionner celles qui ne prévoiraient pas de le faire. Sanctionner les entreprises qui ne voudraient pas ou, ...

Cet amendement de repli vise à assouplir le dispositif de sanction instauré par le projet de loi vis-à-vis des entreprises de plus de 300 salariés qui ne mettraient pas en place un accord collectif de groupe ou un plan d’action. Le projet de loi fixant le 30 septembre prochain comme date butoir, il s’agit de faire en sorte que le dispositif ne...