Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Le présent amendement tend à étendre de trois mois le délai au terme duquel les entreprises seront contraintes de déposer un accord collectif, un accord de groupe ou un plan d’action auprès de l’autorité administrative compétente. Ce report est d’autant plus nécessaire que, passé la date butoir, l’absence d’accord expose les entreprises à des ...

Je ne connais sans doute pas les mêmes directeurs des ressources humaines que M. le ministre. De fait, certains d’entre eux nous ont expressément demandé un délai supplémentaire. Cette requête est modeste : nous sollicitons un report de trois mois, et non de trois ou quatre ans ! Toutes les entreprises ne disposent pas des mêmes moyens juridiq...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement de Mme la rapporteur tendant à supprimer un dispositif d'aide à l'embauche des seniors demandeurs d'emploi qui avait été créé lors de la réforme des retraites de 2010, la raison invoquée pour justifier cette suppression étant que le dispositif en question n’avait donné lieu à aucun décr...

En tout cas, il ne faut pas le supprimer.

Il n’est jamais trop tard !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par un constat en forme de regret : un seul de nos amendements a été adopté, et encore était-il identique à un amendement déposé par le groupe RDSE ; tous les autres ont été rejetés. Le groupe UMP votera contre ce projet de loi. Nous voulons tout d’abord dénoncer...

De plus, deux tiers des emplois prévus bénéficieront en fait d’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes. Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une ...

C’est par an en année de croisière !

Eh oui !

Pour un milliard d’euros ?

Oui !

Et pas nous ?

Comme toujours au Sénat, ce sera dans un esprit républicain !

C’est la deuxième fois qu’il cède sa place, et, qui plus est, à une femme ! Et après, on dit que le Sénat est machiste !

Je n’en ai jamais souffert !

Neuf mois après l’élection de François Hollande, notre assemblée est saisie du projet de loi portant création du contrat de génération, mesure phare du candidat socialiste pendant la campagne présidentielle, tout comme les emplois d’avenir, pour combattre le fléau du chômage. Il s’agissait très précisément de l’engagement n° 33, selon lequel F...

Laurent Fabius, futur ministre des affaires étrangères, voyait dans cette mesure une « nouvelle niche fiscale ».

Martine Aubry déplorait une « mesure coûteuse », ses effets d’aubaine et rappelait, pour l’avoir tentée, que « cela ne marchait pas ».

Je citerai encore les propos de Ségolène Royal…

… sur l’efficacité du dispositif : « Si une entreprise peut recruter un jeune en CDI, c’est parce qu’elle a un carnet de commandes qui le lui permet, pas parce qu’on lui accorde une exonération de charges – devenue une aide financière dans le projet de loi –. On peut l’expérimenter dans quelques entreprises, mais c’est une mesure très couteuse ...