Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Monsieur le président, je suis un peu étonnée par les conditions dans lesquelles nous travaillons. Est-ce la peine de poursuivre nos travaux si c’est pour examiner deux amendements en une heure parce que nos collègues de gauche ne sont pas assez nombreux dans l’hémicycle ?

Certes, nous sommes la veille du 11 novembre ; certes, il est dix-huit heures. Mais devons-nous continuer de travailler dans de telles conditions, qui vont conduire nos collègues de gauche à demander scrutin public sur scrutin public pour pallier le fait qu’ils ne sont pas assez nombreux en séance ? Je doute qu’il s’agisse là d’un travail très...

Écoutez au moins Mme la ministre ; la situation est grave !

C’est irresponsable !

C’est irresponsable !

Bien sûr !

Ce n’est pas très pratique !

C’est le bon sens !

Cet amendement a pour objet, dans l’esprit de la disposition similaire introduite l’année dernière, de ménager une période transitoire pour l’application des nouvelles règles aux situations en cours. En cas de rupture individuelle de contrat de travail, de rupture dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’un plan de départ volonta...

Cela n’a pas de sens !

Très bien !

Cet amendement vise à simplifier le régime applicable aux sommes ou avantages alloués à un salarié par une personne tierce n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de celle-ci. La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des sommes ou avantages alloués à un salarié par une personne ti...

Je visais deux objectifs à travers l’amendement n° 173 rectifié ter : d’une part, ne pas faire perdre trop de recettes à la sécurité sociale et, d’autre part, simplifier le dispositif actuel, composé de trois strates, que les responsables des entreprises trouvent très complexe à appliquer – les personnes que j’ai rencontrées me l’ont con...

Absolument !

Comme vient de le préciser Mme la ministre, il s’agit non pas de rémunérations internes à l’entreprise, mais d’avantages alloués à un salarié par des personnes tierces. Sinon, ce serait en effet un détournement de salaire tout à fait anormal.

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de revenir, au nom du groupe UMP, sur les dispositions du PLFSS relatives aux retraites et à la branche vieillesse. Le texte qui nous est soumis prévoit peu de mesures pour la branche vieillesse, ce qui est bien compréhensible compte tenu de la récente adopt...

Enfin, conformément à l’engagement pris par le Président de la République de revaloriser de 25 % le minimum vieillesse perçu par les personnes seules sur la durée du quinquennat, le PLFSS prévoit cette année encore une augmentation de 4, 7 % de celui-ci. Elle interviendra au printemps de 2012. Grâce à cet effort, l’objectif de 25 % de revaloris...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur un point de cette proposition de loi, que Sylvie Desmarescaux a déjà évoqué : il concerne les jeunes de plus de 16 ans qui désirent créer une association, et ils sont nombreux à vouloir s’engager dans la vie associative. C’est ce q...

C’est un procès d’intention !