Interventions en hémicycle d'Isabelle FLORENNES

L'article 14 A prévoit que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales tient compte de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, notamment vis-à-vis des États délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d'un accord bilatéral o...

Lors du scrutin n° 24 sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l’article 1er I du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l’article 1er I du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous l'avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n'a jamais été fétichiste de l'article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l'article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous l'avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n'a jamais été fétichiste de l'article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l'article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous l’avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n’a jamais été fétichiste de l’article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l’article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous l’avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n’a jamais été fétichiste de l’article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l’article 3...

Lors du même scrutin public sur l’article 1er I, Mme Nathalie Goulet et M. Bernard Delcros souhaitent voter contre.

Lors du même scrutin public sur l'article 1er I, Mme Nathalie Goulet et M. Bernard Delcros souhaitent voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...

Nous pensons qu'il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l'honneur de la France. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...

Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu'elle suscite. Y a-t-il aujourd'hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr. Sont-elles parfois régularisées au bout d'un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autr...

Nous pensons qu'il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l'honneur de la France. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...

Actuellement, l'action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd'hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé au mois de mars dernier. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous ...

Actuellement, l'action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd'hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...