Amendements d'Isabelle Pasquet

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de cet article ne sont opposables aux infirmiers anesthésistes visés au dernier alinéa de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente au plus tard le 31 décembre de chaque année, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur les conditions de sortie de la vie active des agents de la fonction publique. Exposé sommaire : La retraite est un troisième temps de la vie qui peut être synonyme ...

Rédiger ainsi cet article : L'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'article 10 tel qu'issu des travaux de l'assemblée nationale. Il laisse en effet croire que les salariés sont eux-mêmes responsables de...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes de chacune des deux assemblées, un rapport évaluant le coût et les avantages pour les personnes concernées de l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assum...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5212-12 du code du travail est complété par les mots : « et d'une majoration de la part de cotisations sociales correspondant au financement de la branche vieillesse dont l'employeur aurait dû s'acquitter s'il avait respecté l'obligation légale d'emploi des personnes...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5212-7 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette disposition issue de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion qui permet aux...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux visés à l'article L. 245-12 du code de l'action ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard, le 31 décembre 2010 aux commissions compétentes des deux assemblées, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs ...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes des deux assemblées, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Cet article n'est pas applicable aux sapeurs pompiers professionnels dont la dangerosité du métier est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Exposé sommaire : L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de mode...

Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures qui tendent à repousser l'âge légal de départ à la retraite ou à allonger la durée de cotisations sont des mesures injustes qui font supporter aux salariés l'immense majorité des efforts financiers. Il s'agit d'un transfert de fin...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif visé à l'article L....