Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article unique dans la mesure où ils estiment que la réponse apportée aura notamment pour conséquence de peser financièrement sur les élèves et étudiants travailleurs sociaux.

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 novembre 2010 un rapport sur l'impact des stages sur le marché du travail et les conséquences sur les stagiaires notamment en matière d'accès à l'emploi et de conditions de vie des stagiaires. Exposé sommaire : Les auteurs de cet am...

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du code du travail, après les mots : « salariés temporaires » sont insérés les mots : « et stagiaires au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ». II. - Après l'article L...

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le livre II de la sixième partie du code du travail, il est inséré un livre II bis ainsi rédigé : « Livre II bis « Le stage en entreprise « Art. L... - Sont considérés comme des stages en entreprise les stages visés au 3° de l'article L. 611-2 du code de l'éduc...

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L... - Les gratifications résultant de la réalisation d'un stage visé à l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont assujetties aux cotisa...

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1221-24 du code du travail, les mots : «, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 1221-24 du code du trava...

Alinéa 5, seconde phrase Supprimer les mots : afin de déterminer les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remboursement de la gratification des stagiaires Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert de financement qui est proposé dans cet alinéa. En effet, toutes les formatio...

I. - Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... -. Le Gouvernement remet, au plus tard le 1 er février 2011, un rapport portant sur la...

Rédiger comme suit cet article : I. - Le second alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout stage en entreprise, à l'exception de ceux qui relèvent de la formation professionnelle continue ou de ceux visés aux articles L. 4153-1 du code du travail ...