Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier

575 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 1052 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AA (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 5 Après les mots : l'entreprise n'est pas couverte par l'accord supprimer les mots : ou le plan d'action Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa p...

04/10/2010 — Amendement N° 1051 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AA (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 5 Après les mots : Le montant de cette pénalité est fixé à remplacer le taux : 1 % par le taux : 10 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le montant de la pénalité encourue doit être beaucoup plus incitatif à défaut de rester lettre morte.

04/10/2010 — Amendement N° 1050 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AA (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Après les mots : couvertes par un accord supprimer les mots : ou un plan d'action Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la prévention de la pénibilité doit être une priorité. Ils estiment que par conséquent les entreprises doivent au plus vite mettre en place des accords relatifs à sa prévention et non simp...

04/10/2010 — Amendement N° 1049 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AA (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Après les mots : dont l'effectif comprend au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

04/10/2010 — Amendement N° 1048 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AA (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Après les mots : du même code employant au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que les petites et moyennes entreprises employant entre 11 et 49 salariés, soient elles aussi soumise à cette obligation de négocier et de conc...

04/10/2010 — Amendement N° 1047 au texte N° 20092010-734 - Article 27 bis (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le fait que le salariés soit autorisé et même encouragé à se servir de son compte épargne temps pour cesser de manière progressive son activité. Cet article 27 bis, qui concerne le compte épargne temps est ici glissé entre deux articles relatifs à la médecine ...

04/10/2010 — Amendement N° 1046 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

04/10/2010 — Amendement N° 1045 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

04/10/2010 — Amendement N° 1044 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

04/10/2010 — Amendement N° 1043 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1042 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1041 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1040 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1039 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1038 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1037 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1036 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1035 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

04/10/2010 — Amendement N° 1034 au texte N° 20092010-734 - Article 25 duodecies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de dire que ce...

04/10/2010 — Amendement N° 1033 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.