Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier

575 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 1032 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1031 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1030 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1029 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1028 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1027 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1026 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1025 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1024 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1023 au texte N° 20092010-734 - Article 25 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

04/10/2010 — Amendement N° 1022 au texte N° 20092010-734 - Article 25 sexies (Adopté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à parts égales : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que la composition de ce conseil se fera selon les règles d'un véritable paritarisme. Le conseil devra être composé d'autant de représentants des entreprises adhérentes, issus des organi...

04/10/2010 — Amendement N° 1021 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 23 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Il fait également appel aux services de prévention existant dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans la loi que les employeurs doivent avoir recours aux professionnels en...

04/10/2010 — Amendement N° 1020 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'employeur fait appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé an travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser dans l...

04/10/2010 — Amendement N° 1019 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la désignation par l'employeur d'un ou plusieurs salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels serait source de confusion entre leurs nouvelles missions et les prérogatives des CHSCT au sein des entre...

04/10/2010 — Amendement N° 1018 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils donnent une cohérence d'ensemble au travail de cette équipe dans le respect des compétences de chacun. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que chacun doit avoir sa place dans cette équipe pluridisciplinaire. Ils estiment néanmoins que c'est le médecin du ...

04/10/2010 — Amendement N° 1017 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Adopté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : Ils agissent insérer les mots : en toute indépendance et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la réaffirmation de l'indépendance dans médecins du travail dans l'exercice de leur mission, en coordination avec les employeurs, est indispensable.

04/10/2010 — Amendement N° 1016 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

04/10/2010 — Amendement N° 1015 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

04/10/2010 — Amendement N° 1014 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...

04/10/2010 — Amendement N° 1013 au texte N° 20092010-734 - Article 25 quater (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite. La question d'une éventuelle réforme de la médecine du trava...