Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

Le problème soulevé par Georges Labazée m'interpelle car je rappelle que la départementalisation du réseau des Caf, qui faisait l'objet de la précédente Cog, s'est faite dans la douleur, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais. J'incite à être extrêmement vigilant sur ce sujet. Mon rapport de l'année dernière insistait beaucoup sur ce sujet. ...

Tous les syndicats disent pourtant unanimement que le processus de départementalisation a exacerbé les tensions sociales dans les Caf. Je vous renvoie à mon rapport de l'année dernière !

Notre rapporteure pour avis a accompli un remarquable travail de recherche et d'explication. Cependant, les élus que nous sommes sont souvent confrontés à des fermetures d'entreprises rentables. Le candidat François Hollande s'était engagé à créer un droit de préférence pour les salariés souhaitant reprendre leur entreprise en coopérative. Le s...

Je félicite également le rapporteur pour son travail considérable et son souci de prendre en compte l'avis des différentes parties prenantes. La transparence financière des comités d'entreprise est effectivement un véritable « serpent de mer » : il est temps de s'atteler à ce chantier. Tout le monde y est attaché. Comme cela a été dit, la Cou...

Le projet de loi modifie un point central du statut des pupilles de l'Etat : il clarifie et sécurise en effet, en réponse à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012 prise sur le fondement d'une question prioritaire de constitutionnalité, les modalités d'exercice des recours contre les arrêtés d'admission en qualité de pupille ...

L'amendement n° 1 déposé par M. Savary retire tout fondement législatif à l'existence des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat. Or le code de l'action sociale et des familles rend leur participation obligatoire aux conseils de familles, ainsi qu'aux commissions d'agrément en vue d'adoption. Une telle évolution ...

La notion de pupille est complexe et les dispositions qui s'y rattachent sont dispersées dans divers codes. Cela ne facilite pas la tâche des familles, des conseils de famille...

Oui. Je souhaite que l'on examine sinon urgemment, du moins rapidement, un texte relatif aux questions familiales qui nous donne l'opportunité d'approfondir ces sujets. Les associations nous ont suggéré d'intéressantes pistes de réflexion.

Comment la Cour explique-t-elle la diminution des erreurs et anomalies de portée financière dans la branche famille ? Les efforts demandés à la Cnaf les années précédentes ont-ils été suffisants ? Cette année encore, vous avez constaté de nombreuses faiblesses du contrôle interne. Les procédures mises en place par les CAF pour réaliser des cont...

Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du Haut Conseil de la famille (HCF) du 3 juin dernier ont le mérite de dégager des économies pour redresser les comptes de la branche tout en renforçant le caractère redistributif de certaines prestations familiales. Cependant, elles ne répondent que très partiellement à la nécess...

Je remercie la Présidente d'avoir bien voulu donner suite à ma demande d'organiser une table ronde sur le suicide. Ce sujet fait écho à mon histoire familiale et à la fermeture des chantiers de La Ciotat, véritable onde de choc. Je crois qu'il est nécessaire d'insister sur la notion de reproduction, et pas seulement sur celle de récidive. Il fa...

Je félicite Claire-Lise Campion pour ce rapport. Nous essayons de faire avancer le sujet au fur et à mesure. La loi de 2005 a constitué un pas important. Je constate cette volonté d'améliorer les choses au fil des textes. Sur l'école inclusive, je rejoins Michelle Meunier : voilà un élément important et nouveau par rapport à 2005. Dans les anné...

Je suis élue depuis cinq ans, et je ne constate cette mobilisation que depuis deux ans.

Notre groupe se satisfait de l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour. Guy Fischer avait déposé un texte analogue en 2007, de même que, en octobre 2012, le groupe communiste à l'Assemblée nationale. Nous nous situons bien dans un consensus. Cette journée est très importante pour la mémoire des Françaises et des Français. Ell...

Merci à Michelle Meunier pour son rapport, très clair et complet. Je me félicite que ce projet de loi vienne à l'ordre du jour. L'État ne peut que s'honorer de ce nouveau pas vers l'égalité des droits pour tous les citoyens. Cette avancée légitimera des situations existantes et sécurisera les enfants concernés. Quant au débat sur l'adoption, il...

Je partage complètement la gêne exprimée par Michelle Meunier. La question financière ne saurait justifier ce type de proposition - Catherine Deroche ne l'a d'ailleurs pas présenté ainsi. Regardons plutôt comment on protège les enfants et les familles. Ces dernières, qui sont déjà en difficulté, ne vont-elles pas subir une double peine qui rend...

Je vous félicite de ce rapport très riche. Il n'évoque toutefois pas la psychiatrie sécuritaire. Nous souhaiterions revenir sur la loi de 2011, sur l'internement des personnes interpellées pour trouble à l'ordre public, quel qu'il soit. Nous voudrions également que le droit des patients de contester les décisions d'internement prises à leur enc...

Tout à fait ! Il est dommage que les avancées du Sénat aient été balayées d'un revers de la main à l'Assemblée nationale. Il n'y a pas un mot qui manifeste un caractère volontariste, qui montre une vraie envie de progresser en fixant un délai dont on puisse voir le terme.

Ce débat est intéressant mais frustrant car l'examen d'une ligne budgétaire du projet de loi de finances se prête mal à l'évaluation de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. L'an dernier, la mission commune d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies avait réalisé des auditions très intéressantes, notamment ...

Le groupe CRC s'abstient également.