Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 23 du projet de loi ne règle toujours pas la question du dumping social au sein de l’Union européenne. Tant qu’il y aura des pavillons européens de complaisance et que l’on ne promouvra pas, au niveau européen, un pavillon d’excellence s’imposant à tous les navi...

Imaginez que, dans ces avions, le personnel de bord soit polonais et que les consignes de sécurité soient données en polonais…

Bien sûr, j’extrapole ; nous n’en sommes pas encore là. C’est pourtant ce qui pourrait arriver si nous laissons faire ! Avec les mesures qui sont prévues, les marins français vont finir, à plus ou moins long terme, par regarder les bateaux passer le long des côtes françaises.

On m’objectera que l’article 23 du projet de loi apporte un certain nombre de garanties pour améliorer les conditions de travail des marins ; on peut certes s’en féliciter, mais vous-même, monsieur le ministre, avez admis que, pour que le texte soit eurocompatible, il avait fallu limiter ces améliorations. De même, on nous dira que vous renfor...

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, je sollicite une suspension de cinq minutes environ, pour des raisons d’ordre purement technique.

Avant d’aborder l’article 1er, sans doute l’une des dispositions les plus fondamentales de ce projet de loi et sur laquelle nous aurons beaucoup de choses à dire, il nous a semblé important de proposer en préalable l’adoption d’un article additionnel. Cet amendement devrait recueillir la majorité des voix de gauche, puisque c’est une mesure qu...

Je maintiens mon amendement, qui nous permet de revenir sur une décision injuste. Ce projet de loi se donne pour ambition, tout du moins affichée, d’ouvrir des droits nouveaux aux salariés. En toute cohérence, il serait donc indispensable de revenir sur cette taxe et de permettre aux assurés de retrouver des droits qu’ils ont aujourd’hui perdus.

L’amendement que nous vous proposons tend à étudier la possibilité d'étendre l'aide au paiement d'une assurance complémentaire aux étudiants. Le présent élargissement de l’accès aux complémentaires santé est, de notre point de vue, insuffisant pour répondre aux nécessités de la jeunesse étudiante, qui ne doit pas être oubliée. Qu'en est-il, e...

Tout à fait !

Parfaitement, monsieur Dallier, l’amendement tend à demander un rapport, …

… ce qui nous permet aussi d’évoquer la condition des étudiants et de la jeunesse en général, c’est-à-dire de ceux qui sont les travailleurs de demain – du moins je l’espère, pour eux et pour nous, pour leur avenir et pour le nôtre. Je profite donc de cette explication de vote pour en rajouter

La réalité, c'est que la crise touche nos jeunes de toutes les manières possibles : chômage de masse avec 25 % de demandeurs d'emplois parmi eux, difficultés de plus en plus grandes à trouver un emploi stable après les études... L'âge moyen du premier CDI n'a cessé d'augmenter, passant de vingt-trois à vingt-sept ans, voire plus, selon certain...

Cet amendement me semble très important pour le dialogue social dans l’entreprise. Le point de vue des salariés, qui peuvent avoir un avis à donner, doit peser avant la conclusion et la signature du contrat.

Par cet amendement, nous entendons préciser que la couverture minimale doit s’appliquer à l’intégralité des dépenses liées à la participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale, prévue au I de l’article L. 322-2 pour les prestations couvertes par les régimes obligatoires, au forfa...

Par cet amendement, nous entendons déroger à l’alinéa 20 de l’article 1er du projet de loi pour donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que vient de défendre Éliane Assassi s’inscrit dans une continuité partagée. À gauche, nous nous sommes tous mobilisés aux côtés des salariés pour refuser la réforme Fillon de 2003, le contrat nouvelle embauche, ou CNE, le contrat première embauche, ou CPE, et, plus ré...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, nous pouvons nous féliciter de voir s’ériger enfin, à côté du droit du mariage, un véritable droit au mariage, dont chacune et chacun pourra se prévaloir. Les mesures que nous avons adoptées durant ces longs jours de débat ne feront que tradui...

Contrairement à M. Gélard, nous estimons nécessaire de maintenir cet alinéa, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Cependant, il convient de rectifier une erreur de référence, afin de viser le bon article du code de l’action sociale et des familles. Nos collègues députés ont voulu lever les difficultés que les familles homop...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs. Oui, nous pouvons nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé. Aujourd'hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur ...