Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance. Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la prop...

C’est à l’aune de ces principes fondamentaux de notre République que l’action des pouvoirs publics doit, aujourd’hui encore, être évaluée. Pour l’ensemble de ces raisons, il est important que la date du 27 mai 1943 demeure comme un repère parmi les commémorations officielles. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous ren...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève. De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des all...

L’activité et l’emploi maritimes n’ont cessé de reculer en France depuis de trop nombreuses années. Cette situation est en train de s’aggraver, notamment en raison des distorsions de concurrence entre armateurs engendrées par l’existence, en Europe, de véritables pavillons de complaisance. Pour certaines activités, les compagnies ou entreprise...

Dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille notamment, bon nombre de marins de la SNCM et de la CMN, ainsi qu’un grand nombre d’élus, sont inquiets quant à l’avenir de ces deux entreprises, mais aussi de la filière maritime dans son ensemble. Permettez-moi de me faire ici l’écho de leurs préoccupations. L’article 23 qui va être soumis à notre vote ...

Nous proposons, comme nous l’avons fait au travers de l’amendement n° 27, de revenir à la rédaction du texte, tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoyait qu’un employeur perdait automatiquement le bénéfice d’une aide s’il procédait à un licenciement pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude d’un salarié de ...

En effet !

L’article 6 du projet de loi a notamment pour objet de reprendre les dispositions qui figuraient en son article 1er bis. Il résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Serge Letchimy et son groupe et tendant à prévoir le dépôt au Parlement d’un rapport sur les modalités de mise en œuvre du contrat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat, qui a fait l’objet d’un rapport d’information rédigé par notre collègue Fabienne Keller au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, est particulièrement intéressant. Je me réjouis d’ailleurs que ce rapport, malgré une méthodologie qui aurait pu abou...

L’article conclut en ces termes : « Cette situation a provoqué une pénurie de personnel encore plus grave, car les étudiants en médecine partaient directement pour l’étranger dans l’espoir d’y trouver de meilleures conditions et un meilleur salaire. Sur une période de dix ans qui a suivi la privatisation, plus de 100 000 infirmiers et 5 000 méd...

Qu’attendons-nous pour soutenir de manière massive les projets agricoles destinés, dans les pays du Sud, à redonner aux terres leur vocation initiale, celle de nourrir la population locale ? En 2010, au Ghana, la quasi-totalité de la production agricole était destinée à l’exportation, et le pays importait du riz d’Amérique, alors qu’il en expor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, protéger l’environnement ainsi que nos concitoyens des dangers pouvant potentiellement naître de l’activité humaine, telle est la responsabilité qui nous incombe, une responsabilité politique et juridique depuis que notre pays a conféré au principe de précaution une valeur constitu...

Comme notre collègue Guy Fischer l’avait dit le 15 octobre dernier, alors que débutait la discussion générale, le groupe CRC votera en faveur de cette proposition de loi portant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En effet, la rédaction retenue par les auteurs de cette proposition de loi, très proche de celle ...

C’est dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Var est régulièrement victime d’importantes inondations qui tuent. Je suis assez d’accord avec M. Nègre quand il évoque une amnésie collective face à ces phénomènes pourtant impressionnants. À l’évidence, il s’agit d’un fléau chronique, et il convient de s’interroger sur ses ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avons déjà déposé et défendu à l’occasion de la discussion de précédentes lois de financement de la sécurité sociale. Il vise à instaurer une contribution fiscale exceptionnelle sur les bénéfices des cliniques commerciales. Le produi...

Oui, monsieur le président.

Comme vous le savez, nous considérons que les professionnels de santé qui ne respectent pas les règles relatives aux tarifs opposables doivent être sanctionnés. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires et qui ont été sanctionn...

Non, je le retire, monsieur le président.

On ne peut nier que les boissons sucrées peuvent avoir des conséquences sur la santé des consommateurs, singulièrement en matière de maladies cardio-vasculaires. Le relèvement de la fiscalité pesant sur ces produits permettrait, certes, de fournir des ressources supplémentaires à la protection sociale, mais nous craignons qu’il n’ait pas d’eff...