Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Cet amendement tend à réécrire les alinéas 26 et 27, qui prévoient de laisser à l’employeur le soin de désigner un ou plusieurs salariés. Nous proposons au contraire de renforcer les missions confiées aux CHSCT et d’organiser leur substitution dans les entreprises qui n’en sont pas dotées. Ce faisant, nous entendons réaffirmer le rôle central ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à instaurer un garde-fou au dispositif prévu à l’article 1er. Il vise à protéger les salariés en charge des missions de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. En effet, ces salariés peuvent être amenés à formuler des observations, à proposer des modifications ou à dema...

Cet article 2 organise le dialogue entre le médecin du travail et l’employeur, lorsque le premier constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs. En effet, l’article L. 4624-1 du code du travail prévoit que le médecin du travail est habilité à proposer à l’employeur des mesures individuelles, notamment d’adaptation de poste, d...

À l’occasion de mon intervention sur l’article 2, j’ai regretté que la démarche de transparence dans laquelle vous vous engagiez n’aille pas jusqu’à prévoir une communication automatique des courriers des médecins du travail et de l’employeur à l’inspection du travail et au CHSCT. Ces courriers sont pourtant très importants dans la mesure où i...

Nous avons déjà largement exposé notre position sur la gouvernance des services de santé au travail ; aussi n’entrerai-je pas dans les détails de la rédaction que nous vous proposons d’adopter. Il s’agit de revenir à la version de l’article 3 qui résultait des travaux en première lecture de notre assemblée. Sur ce point, notre désaccord avec l...

Par cet amendement, nous entendons renforcer la place des consultations médicales, qui sont, pour bon nombre de salariés, la seule visite médicale de l’année. Le rôle du médecin du travail est extrêmement important puisqu’il a une fonction préventive qui consiste à éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À ce...

L’article 5 bis tend à renforcer la garantie accordée aux médecins du travail en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Nous nous réjouissons que les médecins du travail puissent bénéficier d’une telle protection en cas de rupture conventionnelle. Toutefois, nous considérons que l’ensemble des personnels concourant aux se...

Selon un rapport de la CNAM rendu public le 2 août 2010, les accidents du travail seraient en baisse notable : ils auraient diminué de 7 % l’an dernier et 50 000 accidents du travail auraient ainsi été évités. Cependant, à y regarder de plus près, il s’agit d’une baisse en trompe-l’œil, qui procéderait moins de l’amélioration des conditions de ...

Nous avions déjà défendu en première lecture la suppression de l’article 13, qui prévoit les adaptations nécessaires à l’application dans le secteur agricole des dispositions introduites par la proposition de loi. Nous avions alors déploré le renvoi à des décrets dont nous ignorons évidemment le contenu. Sans m’étendre sur l’objet de cet amend...

Fidèles à notre souhait de rééquilibrer la rémunération du travail par rapport à celle du capital, nous présentons cet amendement visant à majorer les cotisations patronales d’assurance vieillesse pour les entreprises qui privilégient le capital au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle. Par le biais d’un surplu...

La crise financière a donné lieu, de la part des membres de la majorité, à de nombreux discours sur la moralisation du capitalisme et sur la nécessité de contrôler les dérives d’un tel système. On ne peut que douter de leur volonté réelle de changement. D'ailleurs, force est de constater que ces discours n’ont pas été suivis d’effet. Rien n’est...

Un bon emploi est toujours préférable à une prime !

Par cet amendement, nous demandons la suppression pure et simple de l’article 1er, qui porte création d’une prime pour les salariés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Dans un contexte économique et social alarmant, quand les salaires décroissent à mesure que le coût de la vie et la valeur de l’euro augmentent, la prime proposé...

Pas à tous !

Le présent article, élément fondateur de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, vise à instaurer la fameuse prime aux salariés. Bien évidemment, cette prime ne peut qu’être positivement accueillie par les salariés concernés : la plupart d’entre eux connaissent des difficultés à boucler leurs fins de mois, certain...

Arrêtez !

Au regard de l’exigence de justice sociale, qui doit être première, et en application de l’impératif de responsabilité financière, il est essentiel de chercher de nouvelles ressources de financement en mettant à contribution l’ensemble des revenus, sans oublier ceux des plus riches. Les entreprises licencient tout en réalisant des profits, ell...

Rappelons que le cours actuel du titre du leader mondial du luxe est de 125 euros, ce qui laisse à Bernard Arnault une plus-value potentielle proche de 100 millions d’euros. On citera également, mais très loin derrière en termes de montants, le P-DG du groupe Danone, Franck Riboud, qui, le 22 décembre dernier, a exercé 141 330 stock-options po...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée il y a plus d’un an par notre collègue Paul Blanc appelle aujourd’hui de notre part deux réactions très différentes l’une de l’autre, selon que l’on considère la première partie du texte, consacrée à l’organisation des mais...

Tout cela a pour effet de faire supporter aux personnes en situation de handicap et à leurs proches d’importants « restes à charge ». Par ailleurs, le moins que l’on puisse dire c’est que la proposition de loi est déjà dépassée au regard de la deuxième conférence nationale du handicap. Celle-ci a été marquée par l’expression de la volonté d’ab...