Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Mes chers collègues, cela ne nous satisfait pas, et ce pour deux raisons. Cette mesure, dite de « substitution », …

… présente l’inconvénient majeur de priver les personnes en situation de handicap de la possibilité de se rendre chez des amis et de mener une vie sociale. C’est pourtant ce que nous souhaitons tous pouvoir faire ici ! Le fait que les nouveaux logements ne soient pas conçus dès leur réalisation pour être accessibles à tous conduit à priver cel...

Chacun en conviendra, la question de la formation des professionnels qui travaillent au sein des maisons départementales des personnes handicapées est primordiale. Il s’agit, et c’est ainsi que nous le comprenons, de permettre que les différents agents qui interviennent au sein des MPDH aux côtés des personnes en situation de handicap puissent...

L’article 5 est en quelque sorte le jumeau de l’article 2 ou, plus précisément, celui sans lequel les engagements forts que l’État a pris à l’article 2 ne pourraient pas être concrétisés. Vous comprendrez donc que nous y soyons très attachés. Nous sommes d’autant plus attachés à ce dispositif que, dans les départements, dont beaucoup d’entre n...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur l’initiative de son rapporteur, a introduit le présent article, qui a pour objet de conférer une meilleure visibilité aux plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés. La question de l’accès à l’emploi doit être une priorité nationale, de même que celles du maint...

L’aide au poste joue un rôle très important dans l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle est destinée à apporter une compensation financière aux entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite. L’article 12 bis prévoit une nouvelle rédaction de l’article...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur, mais, malheureusement, le groupe CRC-SPG votera contre cet article 14 ter A, et il regrette fortement que l’article 14 bis ait été adopté conforme, ce qui nous empêche de redéposer un amendement de suppression. Avec ces deux articles, c’est bien le principe d’accessibilité univers...

… qui considèrent que ces normes entraînent des surcoûts trop importants. Comment pouvons-nous nous satisfaire de cette situation ? Comment accepter que la seule réponse à nos concitoyens en situation de handicap, qui veulent se rendre à la mairie, à l’école, à l’université, réside dans des solutions plus indignes les unes que les autres, comm...

C’est la vérité !

Non ! Je ne fais que répéter ce que m’ont dit les associations ! Je n’invente rien !

Étant donné les réactions de nos collègues, je ne jetterai pas d’huile sur le feu et me contenterai de faire une explication de vote sur ces amendements identiques, monsieur le président.

Hier, nous avons examiné une proposition de loi pour le développement de l’alternance. Durant tout l’examen de ce texte, on n’a cessé de nous dire qu’une partie des mesures prévues avaient été approuvées par les partenaires sociaux. Certes, on ne peut que se satisfaire que les élus écoutent les partenaires sociaux. Mais j’estime que nous les é...

Il en va de même pour l’expression « citoyen de seconde zone » que j’ai utilisée tout à l'heure, madame la secrétaire d’État. Les handicapés se sentent vraiment parfois comme des citoyens de seconde zone. C’est en ce moment le cas des membres de l’APF, l’Association des paralysés de France, qui sont obligés de suivre nos débats dans le salon V...

Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit dans la discussion générale. Certes, cette proposition de loi introduit des avancées importantes en matière de fonctionnement des MDPH. Je l’ai déjà dit, je regrette la suppression de l’article 13, relatif à la PCH, qui demeure à nos yeux la pierre angulaire de la politique du handicap. Par ailleurs, ...

Si développement de l’alternance il doit y avoir, l’attractivité de ce dispositif ne doit pas bénéficier uniquement aux entreprises. Il doit aussi et surtout prendre en compte l’intérêt des futurs apprentis. Le Gouvernement a bien renforcé les dispositifs favorables aux entreprises, mais il a oublié les apprentis ! Alors que des primes seront...

Avec cet amendement, nous nous situons dans la même optique que précédemment : il s’agit d’améliorer non seulement l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, mais surtout les conditions de travail des apprentis. Certes, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, mais il est avant tout un contrat de travail ! Il a...

La nouvelle législation que nous sommes en train d’élaborer vise à prendre en compte la situation des stagiaires en vue de leur ouvrir de nouveaux droits. À cet égard, rien ne justifie le refus d’élargir aux stagiaires le droit de s’absenter pour événements familiaux. Les stagiaires peuvent avoir des missions d’une durée supérieure à celle de...

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de voir leurs frais de transport pris en compte. Cette mesure va dans le sens de la revalorisation du stagiaire et de l’obtention de nouveaux droits. La place du stagiaire est aujourd’hui, bien souvent, celle d’un sous-employé, séparé des autres salariés, à la fois par les missions – les plus ingr...

Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à prendre en charge les repas des stagiaires par le biais des tickets restaurant. Très concrètement, le dispositif des tickets restaurant, aujourd’hui profondément enraciné dans nos entreprises, permet à chaque employé de manger sans que son budget soit grevé plus que de raison. Selon cette log...

Toujours guidés par le souci de doter les stagiaires de nouveaux droits, nous proposons ici de les faire bénéficier des dispositions du code du travail concernant les accidents du travail. Il s’agit encore une fois d’accompagner la reconnaissance du statut des stagiaires dans l’entreprise et de lutter contre les inégalités de traitement qu’ils...