Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Cet amendement porte sur les conditions dans lesquelles les soins psychiatriques prononcés en application du deuxième alinéa de l’article L. 3212-4 du code de la santé publique, c’est-à-dire sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, peuvent être maintenus par le directeur de l’établissement pour des périodes de un mois, renouvelables....

Monsieur le président, je souhaite défendre en même temps l’amendement n° 16.

Nous nous souvenons toutes et tous que l’adoption de la loi du 5 juillet 2011 a fait suite au drame de Grenoble et au discours d’Antony, dans lequel le Président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, promettait de régler les problèmes de sécurité liés à la santé mentale, notamment en détournant la psychiatrie de sa mission médicale au ...

Monsieur le président, je présenterai aussi, dès à présent, notre amendement n° 61 rectifié. Ces deux amendements nous ont été inspirés par l’actualité. Comment, en effet, peut-on rester complètement indifférent au fait qu’un groupe comme Amazon, spécialiste du commerce électronique de produits culturels, parvienne à être aussi peu taxé en jou...

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre. On ne peut qu’y être attentif. Il est clair que nous essayons tous d’avancer dans le même sens. Cependant, je pense que cet amendement est susceptible – tout comme l’amendement n° 61 rectifié – de très bien s’intégrer dans le présent projet de loi, d’autant que la commission des finances a émis...

Il est défendu.

Je retire l’amendement !

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 128, mais il va un peu plus loin. Les schémas d’optimisation fiscale sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la situation des salariés des groupes ou entreprises concernés. L’intéressement et la participation des salariés sont réduits en même temps que les bénéfices r...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en réponse à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012, sécurise les modalités d’exercice des recours juridictionnels contre les arrêtés d’admission en qua...

Cet amendement tend à inscrire dans la loi une pratique de l’administration des douanes prévue par un simple arrêté ministériel de 1957, afin de sécuriser au niveau législatif le travail des enquêteurs des douanes avec leurs informateurs, communément appelés « aviseurs » dans les textes réglementaires. Sa rédaction est inspirée de celle de l’a...

Au moins autant que la maîtrise des dépenses publiques ou la hausse des prélèvements obligatoires, la lutte contre la fraude fiscale constitue l’un des meilleurs moyens de réduire nos déficits publics et, partant, notre dette publique. Afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale – notamment les escroqueries à la TVA – le t...

Il me semblait que, à partir du moment où l’on demande aux personnes de justifier la détention de ces sommes en espèces, on peut en déterminer l’origine et savoir s’il y a ou non infraction. Toutefois, dans l’attente d’une réflexion plus poussée sur le sujet, je retire l’amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’eng...

Ce n’est pas scientifique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir. Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la ...

Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones éco...

Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995. La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juille...

Il faut revoir également les conditions du transport maritime, pour faire cesser le dumping social, environnemental et fiscal qui sévit aujourd’hui, en harmonisant les statuts et les conditions sociales par le haut. Il est en outre urgent de penser la complémentarité des modes de transport, notamment en matière de transport de marchandi...

Il s’agit également d’un amendement de cohérence. L’alinéa 6 de l’article 39 prévoit qu’une convention encadre la mutualisation des services en précisant les modalités techniques de mise en œuvre du transfert de personnels communaux en direction de l’établissement public de coopération intercommunale chargé de gérer les services communs. Tout...

Oui, monsieur le président.