Interventions d'Isabelle Pasquet

Non, je le retire, monsieur le président.

Lorsque nous avons engagé nos travaux sur le présent projet de loi, j’ai réaffirmé la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe CRC à lutter contre le chômage et la précarité. Si nous voulons mettre un terme à cette situation, dont les conséquences pèsent d’abord sur les salariés, victimes du chômage, de l’écrasement des salaires et ...

Refuser les amendements que nous présentions, c’est prendre le risque de n’avoir au final rien d’autre à proposer à ces jeunes qu’une énième forme d’emplois précaires. Le redressement productif que vous appelez de vos vœux permettra l’insertion professionnelle de ces jeunes si tant est que l’on soit exigeant sur leurs compétences et leurs form...

… nous avons constaté que notre exigence en faveur de la sécurisation de l’emploi des jeunes est perçue comme une contrainte par le Gouvernement. Le groupe CRC, conscient que nous ne sommes pas parvenus à un texte alliant la souplesse nécessaire à un tel dispositif et l’exigence de qualité dont a besoin la jeunesse en matière de formation et d...

Lorsque nous avons engagé nos travaux sur le présent projet de loi, j'ai réaffirmé la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe CRC à lutter contre le chômage et la précarité. Si nous voulons mettre un terme à cette situation, dont les conséquences pèsent d'abord sur les salariés, victimes du chômage, de l'écrasement des salaires et ...

Refuser les amendements que nous présentions, c'est prendre le risque de n'avoir au final rien d'autre à proposer à ces jeunes qu'une énième forme d'emplois précaires. Le redressement productif que vous appelez de vos vœux permettra l'insertion professionnelle de ces jeunes si tant est que l'on soit exigeant sur leurs compétences et leurs form...

… nous avons constaté que notre exigence en faveur de la sécurisation de l'emploi des jeunes est perçue comme une contrainte par le Gouvernement. Le groupe CRC, conscient que nous ne sommes pas parvenus à un texte alliant la souplesse nécessaire à un tel dispositif et l'exigence de qualité dont a besoin la jeunesse en matière de formation et d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, nous dressons un constat amer, celui de la dégradation continue des conditions de vie des jeunes. Précarité économique, précarité sociale, précarité sanitaire et médicale, impossibilité d’accéder à un logeme...

Mais de quelle éducation parle-t-on, lorsque les jeunes dont il est question ici voient leurs parents trimer dans des emplois pénibles, réduisant leur espérance de vie en bonne santé, pour moins de 1 300 euros par mois ? De quoi parle-t-on, quand on sait que les exonérations de cotisations sociales dites « Fillon » n’avaient pour but que d’enc...

Cet amendement prévoit que le suivi personnalisé et la formation professionnelle mentionnés dans le projet de loi seront accomplis pendant le temps de travail et non en dehors, comme cela est actuellement rendu possible. En effet, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi précise que la formation professionnelle peut être réalisée pendant l...

Madame la présidente, je demande qu’il soit procédé à un vote par division sur cet amendement de manière à distinguer la partie portant sur les actions de formation de la partie portant sur les actions de suivi, cette dernière ne soulevant apparemment aucun problème. S’agissant de la formation, j'entends M. le ministre délégué. Cependant, même...

Cet amendement prévoit que le suivi personnalisé et la formation professionnelle mentionnés dans le projet de loi seront accomplis pendant le temps de travail et non en dehors, comme cela est actuellement rendu possible. En effet, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi précise que la formation professionnelle peut être réalisée pendant l...

Madame la présidente, je demande qu'il soit procédé à un vote par division sur cet amendement de manière à distinguer la partie portant sur les actions de formation de la partie portant sur les actions de suivi, cette dernière ne soulevant apparemment aucun problème. S'agissant de la formation, j'entends bien ce que vient de nous dire M. le mi...

D'après vous, le temps partiel permettra de concilier emploi et formation. Est-ce à dire que la formation se fera hors temps de travail ? A mon sens, elle doit faire partie de l'accompagnement et être incluse dans le contrat. Pour les aides aux personnes handicapées ou dépendantes, veillons à la formation préalable. Ne suscitons pas des situati...

La première disposition pour le moins significative que comporte ce collectif budgétaire consiste à revenir sur l’une des mesures les plus emblématiques du quinquennat écoulé, à savoir la TVA dite « anti-délocalisations » ou « sociale ». Cette mesure était censée avoir un double effet : premièrement, rendre plus chers les produits importés, de...

Avec cet amendement, nous souhaitons relancer le débat sur le financement des centres de santé, dont certains éprouvent d’importantes difficultés financières. Disant cela, je pense en particulier aux centres de santé des Bouches-du-Rhône, gérés par le Grand Conseil de la Mutualité et qui font l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. ...

J’entends bien les arguments de la commission des finances et du Gouvernement. Cela étant, je précise que, par exemple, le profit net du premier groupe français, Générale de santé, qui représente 50 % des établissements installés en France, est passé de 24 millions à 59, 4 millions d’euros, ce qui lui a permis de verser 420 millions d’euros à ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Les centres de santé sont des structures de soins atypiques dans un monde médical marqué tout à la fois par le paiement à l’acte et par la prédominance de l’exercice libéral en médecine ambulatoire. Ces deux caractéristiques ont conduit à ce que, pendant des années, les centres de...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tour à tour présentée comme une « TVA sociale », une « TVA compétitivité » et enfin une « TVA anti-délocalisations », le dispositif que tend à supprimer l’article 1er n’était, en réalité, qu’une TVA à injustice renforcée. Personne n’ignore que, par nature, la TVA est un impôt...