Interventions d'Isabelle Pasquet

… qui permet à une personne dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 79 % de bénéficier de l’AAH. Désormais, pour évaluer la « restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi », seul le handicap sous son aspect médical est pris en compte, écartant, contrairement à ce qui prévalait auparavant, l’environnement écono...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail réalisé par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes convaincus que le rapport de Mme Lienemann constituera un outil très utile à l’appui des réflexions qui s’engagent sur ce sujet. Comme v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d'en venir au débat qui nous réunit aujourd'hui, je voudrais revenir sur l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir qui a eu lieu la semaine dernière au Sénat. J'avais déposé, avec le groupe CRC, un amendement visant à rendre obligatoire une formation pr...

… il n'a toutefois pas oublié de faire en sorte que le nombre de bénéficiaires se trouve réduit.

Ainsi, sous couvert d'une nouvelle définition des conditions d'appréciation par les MDPH des besoins des personnes en situation de handicap, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a promulgué un décret réduisant la portée de la notion de « restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi », …

… qui permet à une personne dont le taux d'incapacité permanente est compris entre 50 % et 79 % de bénéficier de l'AAH. Désormais, pour évaluer la « restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi », seul le handicap sous son aspect médical est pris en compte, écartant, contrairement à ce qui prévalait auparavant, l'environnement écono...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail réalisé par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire. Nous sommes convaincus que le rapport de Mme Lienemann constituera un outil très utile à l'appui des réflexions qui s'engagent sur ce sujet. Comme v...

Le rapport parle peu du financement de la branche famille. Le sujet mérite pourtant d'être développé, vu les inquiétudes exprimées lors du dernier PLFSS sur l'affectation de certaines cotisations. Nous sommes en situation de crise, la pauvreté augmente, les besoins aussi. La Cour remarque que la branche a du mal à jouer son rôle de réduction de...

Les apprentis perçoivent en effet un salaire qui ne représente qu'une fraction du Smic et qui dépend de leur âge. Il s'agit donc d'une question différente de celle posée par les emplois d'avenir.

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S’il ne fait aucun doute que la...

Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu’ont déposé nos collègues à l’Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu’ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l’amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer ...

À l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le député Jean-Marc Germain, rapporteur de ce projet de loi, a posé un principe selon nous primordial, celui de la stricte conditionnalité des aides publiques à leur efficacité. Nous partageons ce constat, qu’il a ainsi formulé : « Dans la situat...

Même si l’amendement du Gouvernement est moins exigeant que le nôtre, il est sous-tendu par les mêmes préoccupations et va dans le bon sens. Je retire donc notre amendement à son profit.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous convoquons la justice et l’égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s’agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d’avenir peuvent bénéficier d’une priorité d’embauche en cas de création d’emplois dans la structure d’accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes inter...

Non, je le retire, monsieur le président.

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d'avenir dont nous débattons aujourd'hui, est de favoriser l'insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S'il ne fait aucun doute que la...

Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu'ont déposé nos collègues à l'Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu'ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l'amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer ...

À l'occasion de l'examen du texte par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le député Jean-Marc Germain, rapporteur de ce projet de loi, a posé un principe selon nous primordial, celui de la stricte conditionnalité des aides publiques à leur efficacité. Nous partageons ce constat, qu'il a ainsi formulé : « Dans la situat...

Même si l'amendement du Gouvernement est moins exigeant que le nôtre, il est sous-tendu par les mêmes préoccupations et va dans le bon sens. Je retire donc notre amendement à son profit.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous convoquons la justice et l'égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s'agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d'avenir peuvent bénéficier d'une priorité d'embauche en cas de création d'emplois dans la structure d'accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes inter...