Interventions d'Isabelle Pasquet

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre et je comprends qu’il faille mesurer l’impact de telles mesures. Cela étant, nous connaissons déjà les conséquences de ces allégements de cotisations sur les bas salaires. Nous maintenons cet amendement, comme les suivants, parce que nous n’avons pas, à ce jou...

Je vais écouter Mme la présidente de la commission des affaires sociales : je retire l’amendement n° 63 rectifié bis.

Cet article vise à approuver le montant de la compensation des exonérations de cotisations et contributions sociales dites « ciblées », montant qui atteint 3, 2 milliards d’euros. Bien que cette approbation fasse partie des dispositions devant obligatoirement figurer dans la loi de financement de la sécurité sociale, le groupe CRC ne votera pas...

Nous allons le vérifier, mais si notre amendement est satisfait, nous le retirerons.

Nous allons le vérifier, mais si notre amendement est satisfait, nous le retirerons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cet article 12, que le Gouvernement présente comme tendant à réduire de 3 % à 2 % le taux de l’abattement pour frais professionnels sur les revenus soumis à la CSG, nous permet en réalité d’aborder un sujet fondamental : le transfert du financement de notre protection s...

Nous rejetons ce mécanisme de fiscalisation de notre protection sociale ! Pour nous, le financement de notre système de protection sociale doit reposer majoritairement non pas sur le travail, comme certains voudraient le faire croire, mais sur les richesses qu’il produit. Choisir un système de financement fondé sur les cotisations, c’est d’abo...

Notre collègue Gilbert Barbier a déposé un amendement tendant à élargir l’assiette de la CSG aux revenus d’activité et de remplacement, aux revenus du patrimoine, aux produits de placements et aux gains des jeux. Selon lui, une telle mesure permettrait de réduire le déficit à la source. Si nous comprenons sa démarche, nous ne sommes pas convai...

Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté les amendements de suppression déposés sur cet article, qui prévoyait l’assujettissement du complément de libre choix d’activité à la CSG. Comme avec l’article 12, il s’agissait de faire financer la sécurité sociale par les ménages, qui plus est par les plus modestes d’entre eux, puisque ce dis...

L'amendement n° 108 rectifié propose le dépôt d'un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les comptes sociaux de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. J'y suis favorable. Cela permettra d'évaluer l'une des promesses faites par le Président de la République pendant sa campagne.

L'amendement n° 108 rectifié propose le dépôt d'un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les comptes sociaux de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. J'y suis favorable. Cela permettra d'évaluer l'une des promesses faites par le Président de la République pendant sa campagne.

L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai ...

L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai ...

Les amendements n° 107 rectifié et 255 demandent un rapport sur les structures d'accueil de la petite enfance. Il s'agit d'une question majeure mais, je l'ai dit, la commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Retrait ou rejet. Il importe que le Gouvernement soit interpellé en séance sur les insuffisances de l'accueil colle...

Les amendements n° 107 rectifié et 255 demandent un rapport sur les structures d'accueil de la petite enfance. Il s'agit d'une question majeure mais, je l'ai dit, la commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Retrait ou rejet. Il importe que le Gouvernement soit interpellé en séance sur les insuffisances de l'accueil colle...

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est attribuée sous condition de ressources. Mais le complément de libre choix d'activité est une allocation universelle qui peut être cumulé avec l'allocation de base de la Paje lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond. Cette disposition e...

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est attribuée sous condition de ressources. Mais le complément de libre choix d'activité est une allocation universelle qui peut être cumulé avec l'allocation de base de la Paje lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond. Cette disposition e...

Les amendements de suppression n° 140 et 302 rectifié sont identiques à celui de la commission. Favorable.

Les amendements de suppression n° 140 et 302 rectifié sont identiques à celui de la commission. Favorable.