Interventions d'Isabelle Pasquet

De plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières, c’est-à-dire qu’ils opèrent un choix entre, d’une part, guérir ou prévenir une maladie et, d’autre part, assumer une dépense contrainte, telle que le loyer, l’électricité ou l’alimentation. Ce choix en dit long sur la situation financière des personnes qui le f...

… qu’une part non négligeable de nos concitoyens ne peuvent plus supporter. Ils seraient d’ailleurs, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, 16 % à renoncer aux soins ou à les différer dans le temps. Comme le souligne à raison le portail informatique de la sécurité sociale, si l’on est cap...

Je le retire, monsieur le président.

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, les dispositifs médicaux ont fait l’objet d’un important débat. Il est apparu qu’il fallait renforcer les contrôles qui sont exercés sur eux, notamment afin d’éviter que les prochains scandales sanitair...

Caricature !

Cet amendement nous conduit à reprendre, madame la secrétaire d’État, un débat que nous avons déjà eu à l’occasion de l’examen de la loi HPST, puis de la proposition de loi du sénateur Fourcade, qui l’a modifiée : il s’agit de la conditionnalité des aides publiques au respect des tarifs opposables. L’article 44 de la loi de financement de la s...

L’article L. 1434-8 du code de la santé publique prévoit que le schéma régional d’organisation des soins, le SROS, détermine les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Cet article, qui résulte de l’adoption de la loi HPST, prévoit des mesures destinées à remédier aux difficultés que nous connai...

Oui, monsieur le président.

L’article 34 nonies, que nous proposons de supprimer, est, pour le groupe CRC, symptomatique de la conception que le Gouvernement se fait du dialogue social. Alors que les organismes d’assurance maladie complémentaire se sont prononcés contre la création immédiate du secteur optionnel, considérant que les conditions n’étaient pas encore...

Mon collègue Watrin a clairement exprimé nos doutes ou, pour le moins, notre insatisfaction quant à la fixation du taux K et son rendement. L’article 17, que vise à modifier notre amendement, prévoit de substituer au taux K le taux théoriquement plus favorable de 0, 5 %. Je dis « théoriquement », car, nous le savons, le rendement de cette mesu...

Je reste persuadée que la loi « Mallié » a été faite avant tout pour régulariser la situation de Plan-de-Campagne. Après quarante ans de dérogations exceptionnelles il fallait légiférer pour pérenniser cette situation. La faible présence syndicale dans ces entreprises commerciales a pu donner l'impression d'une prise de conscience tardive. En r...

Je reste persuadée que la loi « Mallié » a été faite avant tout pour régulariser la situation de Plan-de-Campagne. Après quarante ans de dérogations exceptionnelles il fallait légiférer pour pérenniser cette situation. La faible présence syndicale dans ces entreprises commerciales a pu donner l'impression d'une prise de conscience tardive. En r...

Je me bats pour que les choses changent. La société n'est malheureusement pas suffisamment organisée pour lutter efficacement contre les contrats précaires. Ce n'est pas normal qu'un étudiant doive travailler le dimanche pour financer ses études. Il faut trouver d'autres solutions pour leur permettre de poursuivre leurs études dans de bonnes co...

Je me bats pour que les choses changent. La société n'est malheureusement pas suffisamment organisée pour lutter efficacement contre les contrats précaires. Ce n'est pas normal qu'un étudiant doive travailler le dimanche pour financer ses études. Il faut trouver d'autres solutions pour leur permettre de poursuivre leurs études dans de bonnes co...

Oui, monsieur le président.

L’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a pour effet de reconduire pour trois ans la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. C’est donc une bonne nouvelle, qui s’accompagne par ailleurs d’une hausse modérée de la con...

Nous nous étonnons d’ailleurs que l’industrie pharmaceutique soit en mesure de réaliser de tels chiffres d’affaires quand on sait que la part de ses crédits dédiés à la recherche-développement, c’est-à-dire à la commercialisation de médicaments nouveaux et innovants, est en baisse constante. Dans le même temps, les dépenses de marketing augment...

Monsieur le président, nous considérons effectivement que nous avons obtenu satisfaction après le large débat qui nous a occupés jusqu’à une heure avancée de la nuit. Par conséquent, nous retirons cet amendement.

Nous nous félicitons que le taux de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques augmente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai entendu que nous étions d'accord sur le fond. Dans ces conditions, je présume que nous serons d'accord aussi pour remettre le dispositif à plat. En attendant un...

Comme nous le faisons régulièrement depuis plusieurs années, nous proposons ici de supprimer progressivement les exonérations de cotisations générales qui ont fait la preuve de leur inefficacité en termes d’emploi et qui pèsent sur les salaires comme sur la protection sociale. Permettez-moi, mes chers collègues, de placer deux éléments en pers...