Interventions d'Isabelle Pasquet

L'amendement n° 277 rectifié remet en cause la fusion des caisses d'allocation familiales infra-départementales en une seule caisse départementale. Une telle mesure est d'ordre infra-réglementaire, mais il me paraît important que le Gouvernement soir interpellé en séance sur cette réforme. Retrait ou rejet.

L'amendement n° 277 rectifié remet en cause la fusion des caisses d'allocation familiales infra-départementales en une seule caisse départementale. Une telle mesure est d'ordre infra-réglementaire, mais il me paraît important que le Gouvernement soir interpellé en séance sur cette réforme. Retrait ou rejet.

L'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoir le versement des allocations familiales au service d'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant est confié à ce service par décision du juge. Toutefois, le juge, d'office ou sur saisine du président du conseil général, peut décider d'en maintenir le versement à la famille. L'amendement n°...

L'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoir le versement des allocations familiales au service d'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant est confié à ce service par décision du juge. Toutefois, le juge, d'office ou sur saisine du président du conseil général, peut décider d'en maintenir le versement à la famille. L'amendement n°...

Répondant à un souci comparable, l'amendement n° 145 rectifié justifie le même avis.

Répondant à un souci comparable, l'amendement n° 145 rectifié justifie le même avis.

Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 316 réduit les crédits des allocations familiales, dont la réévaluation est reportée de trois mois par ce projet.

Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 316 réduit les crédits des allocations familiales, dont la réévaluation est reportée de trois mois par ce projet.

Si le groupe CRC n’a pas voté les deux premières parties de ce PLFSS pour 2012, c’est pour exprimer son désaccord avec les dispositions qu’elles contenaient, car il ne partageait notamment pas l’analyse du Gouvernement sur les causes des déficits survenus en 2010 et 2011. À l’inverse, notre groupe votera en faveur de cette troisième partie rel...

Nos propositions sont peut-être maximalistes...

mais la question de principe est pour nous de relever le niveau de taxation.

Cet amendement a pour objet ambitieux de réformer en profondeur la fiscalité sociale des entreprises puisque nous proposons d’assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale, dans des conditions similaires à celles qui s’appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques. ...

J’entends bien les arguments avancés par M. le rapporteur général. Cela étant, nous souhaitons rester dans la logique que nous défendons depuis le début des débats, comme nous l’avons fait d’ailleurs dans le cadre des PLFSS précédents. Nous maintenons donc cet amendement, madame la présidente.

Nous prenons acte du fait que notre amendement a été sous-amendé et qu’une augmentation moins importante est prévue. Si elle ne correspond pas à ce que nous souhaitions initialement, cette proposition va tout de même dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement ainsi modifié.

Nous voterons le sous-amendement n° 334. Bien qu’il tende à réduire la portée de notre amendement, la mesure reste significative.

Chaque année, le vote de l’article 1er – vote qui consiste à approuver rétrospectivement le tableau d’équilibre de l’année précédente – nous donne l’occasion de souligner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial – en l’occurrence celui de 2010 – était totalement inadapté. C’est un exercice dont nous pourrions nous pas...

Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Une proposition de plus concernant les stock-options, direz-vous... Vous avez raison : le fait que nous déposions plusieurs amendements tendant à taxer ces stock-options et ces attributions d’actions gratuites attestent du ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Mme la secrétaire d’État, votre intervention nous exhortant à mener nos travaux dans des conditions de respect mutuel n’est pas acceptable. Nous refusons l’analyse selon laquelle il y aurait, d’un côté, des ministres soucieux de l’intérêt général et, de l’au...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur général, qui connaît notre position sur ce sujet. Pour notre part, nous poursuivons la logique qui est la nôtre. Aussi, nous maintenons cet amendement.

L’article 3 du PLFSS pour 2012 vise à plafonner les compensations bilatérales entre la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, et quatre régimes spéciaux au titre de la maladie, dont le régime des agents de la SNCF, que je connais particulièrement. Il tend à accréditer l’idée que les régimes spéciaux coûteraient trop cher au régime géné...