Interventions d'Isabelle Pasquet

L'objet de la mission est différent.

La mission a fait un important et remarquable travail. Je regrette cependant qu'elle ne se soit pas déplacée dans les Bouches-du-Rhône, où Serge Andreoni et moi-même aurions été heureux de l'accueillir.

C'est pourquoi j'ai vivement suggéré à Serge Andreoni d'apporter sa contribution écrite. Il me semblait important qu'elle figure au rapport, comme il est important que notre diagnostic soit aussi complet que possible. On parle beaucoup, aujourd'hui, des conséquences de la crise : il faut aller au-delà des conclusions, insuffisantes, des États g...

C’est ce que nous faisons ce soir !

Ce sont ces propos-là qui font honte au Sénat !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, naturellement, pour avoir été cosignataire de la proposition de loi présentée par mon ami Guy Fischer, je souscris à l’idée qu’il faille une évolution législative reconnaissant le droit, je dirais même la liberté pour celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une assist...

Quel serait le délai dans lequel le malade doit confirmer sa demande initiale ?

Mon collègue Robert Hue, tout comme M. Bernard Cazeau, a mis en évidence l’importance des structures sociales et sanitaires dans la lutte contre le trafic de médicaments, plus particulièrement ceux qui relèvent d’un système de sécurité sociale. Les politiques menées depuis des années par votre majorité, madame la secrétaire d’État – déconstruc...

… vous réduisez sa capacité à protéger la santé de nos concitoyens au regard de la prolifération des médicaments contrefaits et, plus globalement, de l’ensemble des produits de consommation à destination humaine.

Monsieur le président, je m’adresserai tout d’abord aux rapporteurs MM. Auban et Leclerc. Dans vos rapports respectifs, messieurs les rapporteurs, vous utilisez tous deux le terme de « subvention » pour évoquer l’effort financier de l’État en direction des régimes spéciaux de retraite. Pour ma part, je préfère celui de « contribution ». Il ne ...

Eh oui !

Il n'est pas inutile de rappeler que le but de la réforme de 2008 était d'introduire dans les régimes spéciaux des mesures, comme la décote, jusqu'alors réservées aux régimes de droit commun. Mission accomplie, de ce point de vue. Les cheminots et les agents de la RATP ont demandé, et obtenu, une compensation salariale, pour atténuer l'effet né...

Je ne peux pas vous laisser dire que les cheminots partent en retraite avec 80 % de leur salaire.

Si on veut l'améliorer, on ne peut pas laisser de côté la question de l'emploi.

La direction d’Unilever France a annoncé son intention de fermer l’usine Fralib de Gémenos, dans le département des Bouches-du-Rhône, qui produit notamment du thé et des infusions sous la marque « Éléphant », implantée dans la région marseillaise depuis plus d’un siècle. Que l’on me permette de rappeler certaines pratiques « industrielles » qu...

Monsieur le ministre, vous reprenez quasiment mot pour mot le compte rendu des travaux de la table ronde que j’ai pu obtenir de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Je voudrais apporter une précision concernant les chiffres donnés par Unilever. Effectivement, la production de Fralib ne représente que 5 % de la production de thés d’Unilever, ma...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où le Gouvernement ne cesse de nous répéter que ce budget serait un budget de sortie de crise et de rigueur, nous apprenons que les profits des entreprises du CAC 40 frôlent leurs plus hauts niveaux, avec près de 85 milliards d’euros de bénéfi...

Cela montre bien que ce n’est que de l’affichage.

Concernant le RSA, comme vous le savez, notre groupe était – il le demeure – très dubitatif quant à l’efficacité de cette mesure. Le rapporteur Paul Blanc constate une montée en charge lente du RSA activité, à cause de la crise. Je ne le conteste pas. Mais il me semble alors qu’un transfert devrait être opéré vers le RSA socle, ce qui n’est pa...

Avec 8, 5 % de hausse, le programme Handicap et dépendance connaît dans sa globalité une hausse non négligeable, même si l’on sait sur quel programme le budget a été prélevé – je ne reviendrai pas sur ce point. Cependant, les différentes actions du programme sont très inégalement dotées et les financements restent très insuffisants. L’année 20...