Interventions d'Isabelle Pasquet

Nous les maintenons !

Changer la vie des personnes en situation de handicap implique, nous le savons tous, un changement durable quant à l’appréciation que nous portons sur le handicap. Pour que prennent forme ces changements que nous appelons de nos vœux, nous devons bousculer les mentalités, leur faire quelquefois un peu violence, anticiper les évolutions que nous...

La voirie, les infrastructures d’accueil des services de transports publics, les mobiliers urbains et tous les aménagements de la voie publique doivent être conçus en tous lieux, en raison même de l’importance majeure de leur fonction, pour être accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est en effet plus simple et moins coûteux de ...

Nous souhaitons, pour notre part, rompre avec cette logique en affirmant que les droits premiers des personnes en situation de handicap prévalent naturellement sur les enjeux économiques.

Lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les associations de personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non gestionnaires d’établissements, et les représentants des conseils généraux avaient attiré notre attention sur les risques que faisait peser l’a...

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, en matière de prise en compte du handicap mental et psychique, marqué une véritable innovation. Cette loi reconnaît explicitement, pour la première fois, la spécificité du handicap psychique et elle a ...

Je retire l’amendement n° 40 rectifié !

Un rescrit de l’administration fiscale en date du 24 juillet 2007 précise que les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux, par le biais de la prestation de compensation, sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Les parents aidant leurs enfants handicapés considèrent avec raison qu’il est inacceptable que...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui était très attendue par les associations œuvrant en faveur des handicapés, apporte un certain nombre d’améliorations indiscutables. Toutefois, j’avais indiqué, lors de la discussion générale, que mon vote favorable serait conditionné par la sup...

La procédure que vous nous avez imposée pour examiner les amendements restants a notamment eu pour effet d’éviter que nous parlions sérieusement des difficultés particulières rencontrées par les personnes en situation de handicap. Je le regrette d’autant plus que notre assemblée a toujours été très sensibilisée sur le sujet, tous groupes polit...

Alors que nous débattions de ce projet de loi, la presse économique rendait public un rapport de la Cour des comptes qui ne vous aura pas échappé. On apprend ainsi que le montant total des niches fiscales et sociales consenties aux entreprises – la plupart du temps sans aucune contrepartie – représente 172 milliards d’euros. Un montant colossal...

Ce sont des sommes immobilisées afin de permettre à la spéculation de se nourrir d’elle-même, quitte à faire gonfler une bulle économique qui finira bien par éclater un jour et dont les victimes seront toujours les salariés. Ce sont enfin des sommes qui permettent d’assurer à une minorité de cadres dirigeants des avantages financiers dont le n...

Comme vous le savez, la question du montant des retraites des personnes en situation de handicap mérite que nous ayons un véritable échange, apaisé et sérieux. Nous n’en aurons guère l’occasion, je le crains, et c’est bien dommage. Nous le savons tous, les retraites des personnes en situation de handicap sont largement insuffisantes, parce que...

Le Gouvernement a mis en œuvre une profonde réforme de la fiscalité du patrimoine, conduisant, entre autres, à unifier, plutôt à la baisse, le taux d’imposition des plus-values de cession d’actifs et à mettre en place un nouveau dispositif de prélèvement libératoire pour les dividendes perçus par les particuliers. Une telle démarche s’est révé...

Actuellement, les personnes handicapées ayant bénéficié d’une retraite anticipée ne peuvent pas obtenir une majoration pour assistance de tierce personne au titre de l’assistance dans les actes de la vie quotidienne dont elles ont besoin. Cet état de fait réduit évidemment considérablement leur pouvoir d’achat et, par là même, leur qualité de ...

En 1995, à la suite de l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, devant l’état désastreux des finances publiques, le gouvernement d’Alain Juppé s’était trouvé contraint de procéder à une importante mise à jour fiscale, en accroissant le taux normal de la TVA, mais aussi l’impôt sur les sociétés et l’impôt de solidarité sur ...

Mme Isabelle Pasquet. Pour moi, il s'agit là d’une véritable censure, qui est d’autant plus regrettable que cet amendement était excellent.

L’article 32 ter B a le mérite de nous rappeler, au cas où nous l’aurions oublié, que les PERCO sont bel et bien des outils financiers. Ils sont, pour être précis, de véritables fonds de pension à la française, lesquels sont naturellement investis en actions sur les marchés financiers. Sécuriser de tels comptes paraît naturellement impo...

Cela correspond à une perte nette de 5 400 milliards d’euros, qui sont purement et simplement partis en fumée. Certes, les experts de l’OCDE constatent un rebond récent, dû à la reprise des marchés boursiers. Il n’empêche : en dépit de cette légère reprise, les fonds de pension restent en retrait de 14 % par rapport à décembre 2007. Dans le mê...