Questions d'Isabelle Raimond-Pavero

Inquiétude pour le secteur de la biologie médicale

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annonce par l'assurance maladie d'une nouvelle prévision d'économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale. Cette baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de 180 millions pour 2020 est inédite par son ampleur et s'annonce comm...

Situation des pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le Premier ministre, c'était au tour des pompiers professionnels, hier, de manifester contre le manque de réponse du Gouvernement. En grève depuis des mois parce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux-mêmes débo...

Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes relatives au probable transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). 57 000 retraités et 123 000 cotisants dépendent actuellement de la caisse nationale ...

Inquiétudes des viticulteurs de l'Indre-et-Loire

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs de l'Indre-et-Loire quant aux conséquences de la décision du Conseil d'État du 26 juin 2019 annulant l'arrêté de mai 2017 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. En effet, moins de vingt-quatre heures après cette décision, les ...

Conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, en grève cet été. Le nombre d'interventions des pompiers ne cessent d'augmenter alors qu'ils peinent à recruter de nouveau membres, sans compter les agressions qu'ils subissent, toujours plus nombreuses et virulentes. Il est temps de montrer...

Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites

Mme Isabelle Raimond-Pavero expose à M. le Premier ministre la distinction à opérer entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans le cadre de la réforme des retraites. Pilotes de ligne, médecins libéraux, personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) ou de la SNCF, orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes, avocats… Ces professions libérales disposent de leurs propres cais...

Congés spécifiques des proches aidants

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les congés spécifiques pour les proches aidants. En 2019, on estime que ce sont plus de 8,3 millions de personnes qui sont aidants familiaux, auprès de proches ou de personnes âgées en situation de perte d'autonomie ou d'handicap. Ces personnes qui font le choix d'un accompagnement régulier ...

Formation des policiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de la formation des policiers. L'une des promesses de campagne du président de la République était d'ouvrir « de nouvelles écoles de police dès la première année du quinquennat ». Cependant, cette mesure n'a toujours pas vu le jour et ne semble pas prévue prochainement. Elle souhaiterait connaître les raison...

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants et notamment sur l'extension de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants dont l'époux est décédé avant l'âge de 74 ans. Conformément à l'article 195 du code général des impôts, les veuves d'anciens combattants âgées de 74 ans et...

Démarchage téléphonique abusif

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution de la législation, il a été constaté que le nombre d'appels téléphoniques de publicité sur les lignes fixes de particuliers, notamment des personnes âgées, n'a pas cessé. Sollicités à maintes reprises, les intéressés s'en inquiètent car leurs numéros de...

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées au sujet de l'absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants. Depuis 1917, sous l'égide du président Raymond Poincaré, le Gouvernent a toujours été composé d'un ministre ou d'un secrétaire d'État chargé exclusivement des anciens combattants, de la mémoire et des victimes de guerre. Depuis l'élection ...

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Mme Isabelle Raimond-Pavero rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10743 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Collecte de sang en milieu rural

Mme Isabelle Raimond-Pavero rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10653 posée le 30/05/2019 sous le titre : « Collecte de sang en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire

Mme Isabelle Raimond-Pavero demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de flécher une budgétisation de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire. En 20 ans, la fréquentation des urgences a doublé. En 2017, c'est plus de 21 millions de personnes qui ont poussé la porte des urgences, cette fréquentation augmente de 2% chaque année. Dans le d...

Tarification à l'activité

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des modes de financement et de régulation des hôpitaux et notamment sur la tarification à l'activité (T2A). Avant 2007, les hôpitaux étaient financés avec une « dotation globale », depuis, l'instauration de la T2A a créée de nombreuses disparités et ne se voit pas adaptée à tous le...

Tests sur les animaux

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les tests sur les animaux que continuent d'opérer certains grands groupes malgré la décision de la Cour de justice européenne de 2016 sur le sujet. En 2013, à travers toute l'Europe, des gens ont applaudi l'entrée en vigueur de l'interdiction de tester des cosmétiques sur les animaux dans l'Union eu...

Abandon massif d'animaux pendant la période estivale

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique question de l'abandon massif d'animaux pendant la période estivale. Bien que l'évaluation du nombre d'animaux de compagnie abandonnés chaque année en France ne soit pas aisée, l'association 30 millions d'amis l'estime à environ 100 000, dont 60 % rien que pendant la péri...

Condition d'élevage dans la filière avicole

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malfo...

Maladie de Lyme

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan national « Lyme » qui s'est achevé, trois ans après son lancement. C'est une maladie vectorielle et une zoonose qui touche aussi bien les humains que les animaux. Cette maladie est très difficile à diagnostiquer car les symptômes sont très variés et la prise en charge des malades est a...

Possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés avec le revenu universel d'activité

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec l'éventuel revenu universel d'activité (RUA). Selon le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, intégré dans l'actuel texte constitutionnel : « Tout être humain qui, en...