225 questions trouvées.
Situation en Iran
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis la mort de Mahsa Amini aux mains de la police des mœurs au motif qu'elle ne portait pas correctement son voile, le vent de révolte qui souffle...
Renforcement du dispositif de protection de l'enfance
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la politique de protection de l'enfance. Au cours des quinze dernières années, l'attention croissante portée par la société à la protection des enfants s'est concrétisée par des avancées importantes pour améliorer les dispositifs mis en place. Elle pense aux loi...
Encadrement relatif à la vente en ligne d'animaux de compagnie
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif d'encadrement de la vente d'animaux en ligne. L'entrée en vigueur en 2016 de l'ordonnance n° 2015-1243 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie a rendu obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur, dès le premier chien ou chat vendu. El...
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la hausse des prix du carburant sur les personnels de l'aide à domicile. L'engagement et le dévouement exemplaire de ces professionnels contribuent grandement au maintien à domicile de nos concitoyens, qui en raison d'une perte de leur autonomie, nécessitent un accompagnemen...
Lutte contre la menace terroriste
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre, début 2015, on évaluait à presque 5 000 le nombre de volontaires européens en Syrie. Le contingent français était malheureusement le plus important d'Europe occidentale : 1 463 individus d...
Remplacement du fioul et du gaz
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs et sur le remplacement dans l'existant, des chaudières fonctionnant au fioul et au gaz. Sa question porte plus particulièrement sur les conséquences sur la filière de distribution de produits énergétiques. ...
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le Premier ministre dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Gouvernement exécute un recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l'éducation nationale spécialité éducation, développement et conseil en orientation. Leur travail d'...
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Mme Isabelle Raimond Pavero attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. En effet, le Souvenir français a déjà alerté sur l'augmentation des ventes en ligne de ces plaques funéraires mémorielles, récupérées sur les tombes des « Morts pour la France ». Si leur vente n'est en soi pas illégale lorsqu'elle est opérée p...
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz
Mme Isabelle Raimond Pavero attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs et du remplacement dans l'existant, des chaudières fonctionnant au fioul et au gaz. Sa question porte plus particulièrement sur les conséquences sur la filière de distribution de produits énergétiques. Cett...
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
Mme Isabelle Raimond Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le problème que pose le stationnement en zone urbaine des voitures utilisées par les aides à domicile. En effet, les véhicules des médecins, infirmiers et sages femmes arborant le caducée, ou leur insigne professionnel, peuvent bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors...
Rémunération des agriculteurs
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs au moment où le monde agricole est menacé d'une spirale déflationniste. Privés, pour la première fois en plus de 50 ans, de leur vitrine annuelle avec l'annulation du salon de l'agriculture, beaucoup d'agriculteurs voient leurs revenus bai...
Reconnaissance du statut du personnel soignant en services de soins infirmiers à domicile
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut du personnel soignant en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). En effet, les personnels des SSIAD sont exclus du dispositif de revalorisation salariale du personnel hospitalier ou en EHPAD, alors même qu'ils sont titulaires des mêmes diplômes et qualificat...
Interruption des livraisons de vaccins
Mme Isabelle Raimond Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, le message envoyé le dimanche 7 mars 2021 par la direction générale de la santé à propos de l'interruption des livraisons de vaccins pour une semaine aux généralistes au profit des officines a suscité la stupéfaction des médecins, de leurs patients, mais aussi des pharmaciens. Les personnes qui de...
Avenir des discothèques
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques. Le 14 mars 2021, cela a fait un an que ces établissements ont fermé leurs portes. Depuis, aucune date de réouverture n'a été évoquée et la perspective d'ouvrir avant la fin 2021 s'éloigne pour eux. Sur les 1 500 exploitants de discothèques, déjà pl...
Psychiatrie
Mme Isabelle Raimond-Pavero expose à M. le ministre des solidarités et de la santé que la crise sanitaire de la Covid-19 a touché tous les secteurs de la santé et, plus particulièrement, celui de la psychiatrie. La santé mentale et la psychiatrie sont des enjeux majeurs de santé. On estime qu'une personne sur cinq sera un jour atteinte d'une maladie psychique. Le confinement mais aussi les di...
Situation dans les prisons
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le ministre de la justice, on dénombre aujourd'hui plus de 60 000 détenus dans nos prisons, avec une densité carcérale qui frôle les 120 % dans les maisons d'arrêt sur le plan national. Vous vous en ...
Veuves d'anciens combattants
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des armées chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. La loi de finances pour 2020 a étendu le bénéfice de la majoration de quotient familial aux veuves d'anciens combattants âgés de plus 74 ans, dont le conjoint meurt après 65 ans, âge à partir duquel la retraite du comb...
Suppression des taxes funéraires
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services funéraires prévue par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les communes ont perdu la faculté de prendre des arrêtés municipaux visant à instaurer un droit à percevoir des taxes funéraires su...
Pompes à insuline
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des pompes à insuline implantées. La société américaine Medtronic qui fabrique ces pompes a dernièrement décidé de cesser la production. Or les diabétiques de type 1 avec un diabète instable et ingérable ont essayé tous les traitements conventionnels et n'ont malheureusement pas trouvé...
Législation relative au cadre des baux de locations
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les relations contractuelles entre les locataires et les bailleurs dans le cadre des baux régis par les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Elle lui indique que cette législation est à l'origine de nombreux litiges, notammen...