Questions d'Isabelle Raimond-Pavero

Baisse de l'aide personnalisée au logement

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des bailleurs sociaux, faisant suite à l'annonce de la baisse du montant des aides personnalisées au logement (APL) contenue dans le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018. L'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à am...

Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la charge croissante que représente la délivrance des titres d'identité sécurisés, passeports et cartes nationales d'identité, pour les communes équipées d'un dispositif de recueil. Jusqu'à début 2017, chaque commune assumait les demandes émanant de sa propre population mais depuis mars 2017, l...

Désertification médicale

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux. Le Gouvernement a présenté vendredi 13 octobre 2017 son plan pour lutter contre la désertification médicale. Parmi les mesures proposées, se trouve l'incitation financière à l'installat...

Disparition des contrats aidés

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre du travail en ce qui concerne les dispositifs des contrats aidés. Les personnes les plus éloignées du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés) ont accès à ces contrats, pour lesquels l'embauche et l'accompagnement sont encadrés et soutenus financièrement par l'État. Ces contrats const...

Autorisation de mise en marché du glyphosate en France

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes inquiétudes de la filière agricole suite à l'annonce par le Gouvernement du non renouvellement de l'autorisation de mise en marché du glyphosate en France. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé le 30 août 2017 s'opposer au renouvellement ...