Questions d'Isabelle Raimond-Pavero

Sécurité du réseau de fibre

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation qui lui est décrite en matière de télétravail par une entreprise à capitaux étrangers. Cet établissement accepte le travail pour ses salariés résidant en Allemagne, mais le refuse pour ses salariés résidant en France en motivant ce refus par l'insuffisante sécurité du...

Rupture approvisionnement des médicaments

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite, notamment chez les personnes atteintes de cancer, la raréfaction de certains médicaments indispensables à leur traitement. Avec environ 1 500 médicaments signalés en difficulté ou rupture d'approvisionnement auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)...

Terres truffières en région Centre-Val de Loire

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du secteur de la trufficulture dans la déclaration des surfaces d'intérêt écologique des terres truffières en région Centre-Val de Loire. En effet, aujourd'hui, la réglementation de la politique agricole commune (PAC) exige que les agriculteurs puissent justifier de la p...

Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité liée au départ anticipé à la retraite pour les parents d'enfants lourdement handicapés. Depuis les règles en application du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les parents fonctionnaires titulaires dont l'enfant est lourdement handicapé, et de ce fait à la charge de ces dernier...

Visite à domicile des médecins

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations SOS Médecins sur le territoire et leur implication dans la lutte contre la Covid-19. Ces médecins, présents 24 heures sur 24 et 365 jours par an, ont su s'adapter à la situation en réorganisant leur front de garde et en mettant en place un système de téléconsultati...

Maladie de Lyme

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prise en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, a connu une recrudescence depuis 2014. Son ...

Situation des associations de la protection civile

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure. Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin, regroupent près de 32 000 bénévoles, en capacité d'intervenir rapidement dans ...

Actes de violence sur les forces de police

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des actes de violence à l'encontre des forces de sécurité intérieure. La banalisation de certains actes de violence, comme le jet de barrières de chantier, les tirs de mortiers ou encore de pavés et de bouteilles, met en lumière une réelle difficulté à protéger les forces d...

Opération Barkhane

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les évolutions de l'opération Barkhane qui vise à lutter contre les groupes armés djihadistes dans la région du Sahel. À l'occasion de la réunion entre les chefs d'État du Sahel et le Président de la République du 30 juin 2020, les dirigeants ont estimé que des progrès significatifs avaient été accomplis dans cet...

Vacances apprenantes dans le monde rural

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes » présenté le 6 juin 2020 et entré en vigueur le 6 juillet 2020. Cette mesure a pour objectif de pallier d'éventuelles carences dans le suivi des élèves durant la crise sanitaire et de renforcer le niveau général tout en maintenant un...

Rentrée scolaire dans le monde rural

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les parents d'élèves d'établissements scolaires situés dans des communes rurales concernant les modalités de la rentrée scolaire de 2020, et notamment les annonces de fermeture de classes faisant augmenter de façon sensible les effectifs accu...

Maintien de la fermeture des discothèques

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le maintien de la fermeture des discothèques suite au plan de réouverture des commerces dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Alors que les cinémas sont à nouveau accessibles depuis le 22 juin 2020 et que les bars et restaurants accueillent déjà du public depuis plusieurs s...

Entreprises de coiffure

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de coiffure, touchées par la crise sanitaire. Elles exercent une activité à forte densité de main-d'œuvre où la masse salariale représente plus de 50 % des charges. Ces professionnels ont salué les mesures prises pour sauvegarder leur salon mais ils craignent d'être...

Militaires de la gendarmerie en célibat géographique

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les militaires de la gendarmerie en célibat géographique et plus précisément sur leur situation durant la période de confinement. Près des trois quarts des militaires vivent en couple. Cette proportion croît avec l'âge et se stabilise dès 35 ans, autour de 85 %. Au total, 55 % des militaires sont parents (près...

Formateurs vacataires du centre national de la fonction publique territoriale

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des formateurs vacataires pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale. Le statut juridique est donc très précaire et les droits très limit...

Salles de réception pour des mariages

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des entreprises de location de salles pour les mariages. Le coronavirus, et son cortège de mesures de distanciation sociale, d'interdiction de rassemblement, ont mis un coup d'arrêt brutal à toute l'activité du secteur de l'événementiel. Animation,...

Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés de fonctionnement du service public postal notamment en milieu rural, dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19. Alors que La Poste est un service public de proximité, un certain nombre de communes rurales constatent la fermeture de leur bureau postal en cette période de crise sanitaire. Il devi...

Portage entrepreneurial et aide financière

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le Premier ministre sur la question du portage entrepreneurial et des aides dans le cadre de la crise du Covid-19. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, précisé par l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, fixe les modalités de la mise en place du chômage partiel...

Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Les mesures de confinement ne sont pas sans conséquences économiques pour ces entreprises. Cela risque de mettre à mal leur trésorerie, voire de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'entre elles. Dans ces...

Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'organiser, sous le contrôle des préfets de départements des réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire. La région Centre-Val de Loire est l'une des plus riches au niveau du patrimoine. Les châteaux de la Loire sont évidemment des incontournables mais ce ne sont pas les seuls ...