Amendements d'Ivan Renar

Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, après les mots : l'orientation et insérer les mots : la préparation à Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'insertion professionnelle ne peut être une mission de l'université qui ne porte pas la respons...

Après les mots : Ils peuvent disposer insérer les mots : , sous réserve d'avoir recueilli l'avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques et du Haut conseil des musées de France et que le principe d'inaliénabilité de ces biens soit respecté, Exposé sommaire : La dévolution du patrimoine des universités aujourd'hui sous...

I. - Dans la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, supprimer les mots : le cas échéant II. - Compléter le même texte par deux phrases ainsi rédigées : La Commission nationale des monuments historiques et le Haut conseil des musées de France établissent un état du patrimoine histori...

Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Le Président présente ce rapport devant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les deux co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inacceptable de transférer les compétences de recrutement à des comités qui ne soient pas composés exclusivement d'enseignants-chercheurs élus par leurs pairs. Cet article remet en cause la pratique des recrutements et des publications nationales d'em...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le système de protection sociale et les œuvres universitaires seront portés au niveau des besoins correspondant à l'exigence de lutte contre la ségrégation sociale. Le système des bourses d'Etat sera rapidement étendu et revalorisé, dans le cadre d'une allocation d'autonomi...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation : Le président peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels en réponse à des besoins de services : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'emploi statutaire reste la référe...

Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la différenciation dans le traitement des personnels à travers la mise en place de ce système de prime et souhaitent réaffirmer leur attachement au statut des personnels.

Après le dixième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'exercice des attributions du conseil d'administration mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 7° intervient après avoir recueilli l'avis du Conseil scientifique et du Conseil des études et de la vie univers...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation, après les mots : des années du contrat, supprimer les mots : et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il serait dangereux de conditionner l'effectivité du contra...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 811-3-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces instances doivent être organisées de façon à leur permettre d'y participer sans qu'il soit porté préjudice au bon déroulement de leur scolarité. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ...

Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Il appartient à la catégorie des enseignants-chercheurs de l'université. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le Président d'université doit être un enseignant chercheur de l'université désigné par l'ensemble du Conseil d'administration...

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Le président de l'université est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie universitaire réunis en congrès. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amende...

I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots : des représentants des personnels, insérer les mots : des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : L'application du scrutin à la proportionnelle aux élections des représ...

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant organisation du service public des universités Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le rôle propositionnel du conseil scientifique et du CEVU ne constitue pas un frein au bon fonctionnement de l'université et au contraire, y participe.

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière de son choix. Il bénéficie du dispositif d'information et d'orientation de l'établissement ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le droit ...

Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au pouvoir exorbitant que confère au président d'université ce qui s'apparente à un droit de veto.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (n° 367, 2006-2007) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi organise une autonomie renforcée ...

I. - Avant le paragraphe I de l'amendement n° 261, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 351-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les travailleurs involontairement privés d'emploi ressortissant des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et ...