Loi de finances pour 2010

En 2009, un projet de création d’une agence nationale du remplacement était censé justifier la suppression de 3 000 postes d’enseignant. Aujourd’hui, ce projet semble abandonné, mais les 3 000 postes ont bel et bien été supprimés. Dans les documents budgétaires, on parle désormais en équivalents temps plein, officiellement pour décompter de faç...

Vous avez omis d’évoquer, monsieur le ministre, la désormais célèbre circulaire de M. le recteur de l’académie de Créteil relative à l’ « amélioration des pratiques liées au remplacement ». Au travers de ce document, dont la presse s’est largement fait l’écho et qui fera date, les chefs d’établissement sont invités à remédier aux problèmes de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec 2, 02 % de son PIB consacrés à la dépense intérieure de recherche et développement, DIRD, en 2008, la France se situe désormais au quatorzième rang mondial. Malgré les apparences d’augmentation des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche, le pays...

Le présent projet de budget ne permettra pas de développer suffisamment le potentiel scientifique d’aujourd’hui et de demain, ce dont notre pays a pourtant grand besoin. Dans ces conditions, on peut craindre que l’effort engagé au travers du grand emprunt n’ait guère de sens et ne permette pas à la France de renforcer durablement sa recherche e...

Cet amendement se situe dans cette volonté que nous avons maintes fois exprimée de garantir la cohérence de la politique patrimoniale en France. En effet, le ministre de la culture a en charge la protection du patrimoine. C’est sa décision, éclairée par les services et des fonctionnaires responsables qualifiés, qui assure le classement et l’in...

Cet amendement introduit des limites nécessaires au transfert. Les établissements publics et les monuments historiques sont transférés aux collectivités à titre gratuit. Mais, une fois transférés, il n’est pas dit que ces collectivités ne peuvent pas les vendre à des opérateurs privés, notamment pour se décharger des frais importants que la con...

Je prendrai un exemple parmi tant d’autres. Le château de Chareil-Cintrat situé en Auvergne n’accueille pas plus de 1 500 visiteurs par an, un fait qu’on ne peut pas lui reprocher. Sa toiture vient d’être restaurée pour un montant de 800 000 euros grâce, il faut le dire, à l’intervention de l’État. Au regard de la gestion des deniers publics, ...

Monsieur Gaillard, je respecte beaucoup l’État. Je souhaite un État fort de sa légitimité historique, qui prenne des mesures justes et assure la protection du peuple tout entier rassemblé. Mais je suis aussi pour des collectivités territoriales fortes de leur proximité, qui assument des devoirs de solidarité dans l’ensemble de l’Hexagone. C’es...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit garanti le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité pour France Télévisions, tel qu’il a été prévu dans la loi de finances de 2009. Lors des débats sur le budget de 2009, la décision avait été prise d’attribuer 450 millions d’euros à France Télévisions pour compenser ...

Je vous propose, par cet amendement, de réaliser quelques économies, afin d’éviter la catastrophe finale que vous nous prédisez, à savoir le naufrage du Titanic-État, à cause de France Télévisions. Il s’agit de prévoir un moratoire sur la suppression, en 2011, de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques, ainsi qu’un mora...

J’entends bien la vertueuse indignation du président Jacques Legendre. Toutefois, l’objet de cet amendement est non pas de rétablir toute la publicité, mais de décider d’un moratoire permettant de la maintenir pendant un certain temps encore, entre six heures et vingt heures. Je rappelle qu’elle risque de disparaître en 2011. Si la puissance p...

Mais la suppression de la publicité, ce sont autant de recettes en moins pour France Télévisions, du jour au lendemain !

a déclaré partager les appréciations du rapporteur et s'est félicité, en particulier, de l'organisation d'une table ronde consacrée à l'avenir statutaire de l'AFP, qui réunirait l'ensemble des parties prenantes au débat, notamment le Gouvernement, la direction et les personnels de l'AFP, mais aussi les partenaires et clients de l'Agence, comme ...

a prévenu qu'en dépit d'un budget relativement modeste, l'action culturelle extérieure demeurait déterminante pour l'image de la France à l'étranger. Il a regretté que, malgré les protestations des deux commissions des affaires étrangères et de la culture, le Gouvernement ne consente qu'un effort encore insuffisant pour relancer notre diplomati...

a demandé des précisions sur les crédits de fonctionnement et sur leur lien avec la gestion améliorée des musées évoquée par le rapporteur pour avis.

s'est inquiété du sort réservé au spectacle vivant pour 2010 et de la stabilité apparente des crédits, alors que les collectivités territoriales connaissent elles-mêmes des difficultés financières. Evoquant ensuite les « Entretiens de Valois », il a indiqué que la première réunion de la conférence régionale, à laquelle il a assisté, avait encor...

a souhaité que la commission puisse entendre M. Jérôme Clément, président d'Arte France, afin d'évoquer la situation budgétaire de la chaîne.

s'est déclaré préoccupé par la faiblesse de l'effort de recherche des entreprises françaises et par le débat sur le crédit d'impôt recherche, que vient compliquer le changement de nomenclature retenu par l'INSEE. Après avoir salué la qualité du travail réalisé par l'Agence nationale de la recherche, il a souhaité une meilleure prise en compte ...

a souhaité que cette question soit en effet abordée dans le rapport, compte tenu de l'inquiétude des jeunes concernés et de leurs parents. En outre, il s'est déclaré préoccupé par les suppressions de postes. Par ailleurs, s'agissant de la vie étudiante, il a évoqué la question de la médecine universitaire, les étudiants consultant généralemen...

a jugé dommageables les crispations actuelles au sein des IUT et souhaité qu'elles ne soient pas encore aggravées. Il a proposé que le crédit d'impôt recherche soit ciblé sur les PME et sur certains secteurs d'activité déterminés. Il s'est également enquis du budget consacré au sport universitaire.