Interventions en commissions d'Ivan Renar

a partagé l'exaltation que manifestait la ministre pour la francophonie, mais s'est déclaré relativement pessimiste sur l'évolution de l'usage du français, et a considéré que les pays francophones soutenaient finalement davantage la francophonie que la France elle-même.

a alors interrogé le ministre au sujet : - de l'INRAP, en écho aux propos de M. Eric Doligé, dont il a estimé, en outre, que la gestion du personnel semblait mise en cause ; - des monuments historiques (eu égard aux difficultés des entreprises de restauration et aux problèmes liés aux transferts de propriétés de l'Etat aux collectivités terri...

a jugé l'intention de la proposition de loi intéressante, généreuse et reflétant de véritables préoccupations. Evoquant un certain consensus concernant « l'élitisme républicain », il a affirmé que l'inégalité des chances commençait dès la maternelle. Il a relevé l'existence de talents autres que strictement scolaires et il a souligné la diver...

a affirmé qu'il était de la responsabilité du législateur de dépasser les intérêts particuliers pour aboutir à un texte équilibré.

a fait part de sa perplexité sur un dossier extrêmement technique, qui constitue pourtant un problème de civilisation dont les solutions dépassent les clivages politiques traditionnels. Il a considéré que pour limiter les dangers de l'utilisation d'internet pour les industries culturelles, il était indispensable de développer, dès le plus jeune...

Sur la proposition de son rapporteur, M. Ivan Renar, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l'article 4 (statut du directeur au cours de l'existence de l'établissement public de coopération culturelle) des conclusions de la commission sur la proposition de loi, cet amendement permettant d...

a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les miss...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Ivan Renar sur la proposition de loi n° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). a ra...

A l'article premier (Participation d'un établissement public national à la création d'un EPCC et missions de ce dernier), la commission a prévu explicitement la possibilité pour un EPCC de créer un service public culturel. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué que, pour certains de ses interlocuteurs, la référence à la « gestion d'un service pub...

Après avoir remercié le ministre pour sa présentation, M. Ivan Renar s'est déclaré perplexe quant à la stratégie du Gouvernement et il a demandé des précisions sur les modalités de l'articulation entre la solidarité interprofessionnelle et la solidarité nationale. Evoquant la carence du dialogue des partenaires sociaux, il a regretté que certai...

La deuxième modification insère un nouveau chapitre dans le code de l'éducation, consacré aux établissements d'enseignement d'arts plastiques. M. Ivan Renar, rapporteur, a proposé que soit ainsi consacré le caractère « supérieur » des formations dispensées par les établissements d'enseignement d'arts plastiques et que soient reconnus les diplôm...

La nouvelle rédaction du paragraphe I précise que le maintien en fonctions du directeur, pour une période limitée, est prévu dans le cas du transfert de l'activité d'une structure existante unique vers un EPCC. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué qu'en cas de regroupement de plusieurs structures, l'emploi de directeur d'établissement ne pouvan...

a déclaré partager ce point de vue et relevé la difficulté des universités elles-mêmes à participer à cette mission de diffusion du savoir scientifique.

a estimé qu'il était temps de clarifier la définition des oeuvres audiovisuelles en substituant à l'actuelle définition « en creux » une définition positive énumérant les programmes télévisés pouvant faire partie de cette catégorie.