Interventions en commissions d'Ivan Renar

s'est interrogé sur la légitimité de certaines lois votées pour apporter une réponse d'ordre législatif à des circonstances particulières. Il a estimé, ensuite, que toute intervention répressive ne constituait en aucune façon une réponse aux difficultés de mise en oeuvre de la loi, que ce soit à l'égard des maires ou des familles. Il a relevé...

a regretté le manque de clarté des documents budgétaires et la faiblesse des crédits en euros constants. Puis il a dénoncé les retards de paiement de l'Etat, qui peine à honorer ses engagements, comme pour le théâtre d'Arras ou la scène de Dunkerque. Après s'être inquiété du gel annoncé des crédits budgétaires, il a demandé des précisions sur ...

a fait part de son accord avec le principe même de l'amendement, tout en regrettant que l'article 40 de la Constitution ne laisse pas d'autre solution au législateur que de transférer vers l'enseignement agricole des crédits en provenance du budget de l'éducation nationale.

a relevé que la présentation de ce budget en euros constants plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Evoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissanc...

a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.

Saluant le dynamisme et la compétence des équipes de France Télévisions, M. Ivan Renar s'est déclaré satisfait de l'augmentation du temps d'antenne consacré au spectacle vivant et de la qualité des programmes diffusés. Il a également souhaité que la qualité des débats sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public ne soit pas remise en ...

Saluant le dynamisme et la compétence des équipes de France Télévisions, M. Ivan Renar s'est déclaré satisfait de l'augmentation du temps d'antenne consacré au spectacle vivant et de la qualité des programmes diffusés. Il a également souhaité que la qualité des débats sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public ne soit pas remise en ...

a souhaité disposer de précisions sur les ressources extra-budgétaires affectées aux missions du ministère de la culture et de la communication ainsi que sur la pérennité de ces recettes. Il a relevé que l'augmentation des dotations et des subventions était calculée en euros constants, ce qui traduit en réalité des diminutions budgétaires, en ...

a ensuite fait part de trois inquiétudes : - le débat qui s'engage sur l'école maternelle ne doit pas masquer le fait que cette dernière reste un modèle pour les pays étrangers. Nombreuses sont en effet les délégations qui s'y intéressent tout particulièrement ; - la réforme du lycée risque de marginaliser certains enseignements pourtant es...

s'est inquiété, tout d'abord, de la baisse de l'emploi scientifique prévue pour ces prochaines années, puis a souhaité connaître quels seraient les liens du CNRS avec l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'est enfin interrogé sur la pertinence d'exclure les sciences du vivant et les technologies du logiciel du champ de compétences du CN...

a regretté, tout d'abord, que la commission n'ait pas organisé d'auditions préalables à l'examen du projet de loi, autres que celle de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Si l'accord qui inspire le projet de loi lui semble pouvoir être considéré comme un moindre mal, il s'est cependant déclaré insatisfait du fa...

s'est déclaré préoccupé par le risque de conflit entre le droit d'auteur et les Droits de l'Homme mis en lumière par le vote, par le Parlement européen, de l'amendement présenté par M. Guy Bono. Les différences entre les législations française et communautaire sur cette question pourraient ouvrir la voie à une multiplication des recours. Il a,...

a également regretté cette situation au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Il a indiqué que son groupe ne participerait pas au vote, sans que cela signifie une quelconque défiance à l'égard du candidat de la majorité. Il a de nouveau souhaité que l'ensemble des responsabilités au sein de la commission, et notamment la représentati...

s'est interrogé sur le fonctionnement concret de l'AERES (origine des évaluateurs, composition des instances, élaboration des grilles d'évaluation...), sur les conséquences des évaluations de l'agence quant au financement des universités, sur le rôle de l'agence dans l'opération immobilière dite « Campus ».

a relevé que le rapport aborde le dossier de façon sérieuse, montrant que la France a un message fort à porter et à défendre, sans arrogance, devant l'UNESCO. Il a estimé que notre pays a une histoire très riche, une agriculture millénaire, et que ce secteur a une importance considérable dans notre économie. S'il a souligné, certes, les problèm...

Après avoir salué la qualité des travaux du rapporteur, M. Ivan Renar a indiqué qu'au-delà du droit d'accueil institué par le projet de loi, le Sénat aurait à se prononcer une nouvelle fois sur le principe même de l'existence d'un service minimum, qui limite fortement les effets des mouvements sociaux et conduit à poser des conditions significa...

a souhaité obtenir des précisions sur le niveau de la compensation financière accordée aux communes pour l'accomplissement de cette tâche.

a déploré la faiblesse des moyens humains des DRAC par rapport à d'autres services déconcentrés de l'Etat, tout en observant que les modalités de prise de décision, dans le domaine culturel, tendaient trop souvent à « court-circuiter » les directeurs régionaux des affaires culturelles. Il s'est ensuite interrogé sur les conséquences, en terme...

a fait part de sa perplexité sur les conditions d'examen, pour le moins précipitées, de ce projet de loi. Il a estimé paradoxal, à l'heure où l'on affirme une volonté de renforcer les droits du Parlement, de ne laisser qu'une semaine à la commission pour examiner un texte qui passionne tant les familles que les enseignants.

Après avoir salué la qualité de la présentation des corapporteurs, M. Ivan Renar a estimé qu'elle « réveillait » néanmoins différentes préoccupations : - le taux d'échec des étudiants en premier cycle ; - la question de la pérennité du soutien de l'Etat, notamment pour ce qui concerne l'immobilier universitaire ; - l'avenir des pôles univers...