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Interventions d'Ivan Renar
1093 interventions trouvées.
a souhaité que le débat ne se limite pas à la question de la publicité. Il a rappelé que le débat budgétaire avait mis en évidence le sous-financement du secteur public de l'audiovisuel en matière de création d'oeuvres originales. En l'absence de garanties, il s'est déclaré défavorable à la substitution de ressources nouvelles à celles de la pu...
Constatant que derrière la faiblesse du nombre de contentieux se dissimulaient en fait de nombreux mécontentements, M. Ivan Renar a indiqué que l'abrogation lui semblait être la seule solution viable. Par ailleurs, il serait bon d'ouvrir le débat sur les obligations respectives des établissements publics et privés au moment même où certaines fa...
Déposez un sous-amendement !
Il n'y a pas de fatalité !
Et il n'a plus de dents !
Le bilan est accablant !
Les sondages ne sont pas bons !
Et tous à la manif !
Nous avons vu !
« Le roseau peint en fer » !
a affirmé que le téléchargement illégal des oeuvres sur internet posait un problème éthique considérable et s'est prononcé pour la mise en oeuvre d'opérations de sensibilisation en direction des parents. Souhaitant que le rôle du Parlement ne se limite pas à l'adoption des nouvelles sanctions applicables aux contrevenants proposées par la miss...
M. Ivan Renar. C'est historique ! Cela mérite d'être archivé immédiatement !
Notre amendement vise à réintroduire les archives des entreprises publiques dans le champ des archives publiques. En effet, si le projet de loi ne procède pas à une modification de ce qu'est une archive, son article 2 tend à modifier le code du patrimoine dans le but, nous est-il dit, de clarifier la définition de l'expression d'« archives pub...
Il s'agit d'une question non pas de confiance, mais de point de vue. Il faut distinguer entre la notion d' « entreprise chargée d'une mission de service public » et celle d' « entreprise publique ». Les nationalisations de 1945 ont permis la création d'entreprises publiques comme Charbonnages de France, que j'ai citée. En revanche, la RATP, la ...
L'article 3 du projet de loi prévoit, entre autres, la possibilité de confier des archives publiques au stade d'archives vivantes ou intermédiaires à des sociétés privées d'archivages. Ma collègue Josiane Mathon-Poinat s'est largement et justement attardée sur ce sujet, voilà un instant. Cette brèche ouverte dans le mode de conservation des ar...
Autant que cela soit dans la loi !
Madame la ministre, j'ai participé récemment, au ministère de la culture, à la réunion passionnante que vous avez organisée avec votre collègue Mme Rachida Dati. Je salue le travail formidable qui a été réalisé, tous les cas de figure possibles - vols, violences, agressions commises à l'encontre d'oeuvres d'art - ayant été étudiés par des polic...
M. Ivan Renar. Nous serions parfaitement heureux si nos amendements avaient été adoptés. Cependant, ce texte, que les professionnels n'osaient plus attendre, comporte de nombreuses dispositions positives. Aussi, nous le voterons de bon coeur.
M. Ivan Renar. Totalement satisfaits !
