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Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier, le ministère de la culture a eu cinquante ans. C’est un anniversaire qui compte. Pourtant, aucune manifestation d’intérêt, de sentiment, d’histoire et d’avenir à son propos n’a eu lieu, si ce n’est un rendez-vous que vous avez eu, madame la ministre, avec quelques artistes. ...
M. Jack Ralite. C’est dire qu’il n’y aura pas d’argent en plus, même s’il n’y a plus d’argent en moins dans le domaine de la redevance.
En ce qui concerne la commission mixte paritaire, j’ajoute que nos rapporteurs et leurs amis ont cédé sur les conditions de la révocation éventuelle d’un président.
Connaissez-vous l’argument qui l’a emporté ? C’est la traditionnelle rumeur maintenant bien connue et bien utilisée : le Conseil constitutionnel « retoquera » ce que vous proposez.
Il est tout de même curieux que, ayant un Conseil constitutionnel, la majorité nous propose de prévoir sa décision dans un sens qui l’intéresse, au nom de quoi elle demande le retrait des avancées votées au Sénat. On a déjà connu cela au moment de l’élaboration de la loi relative à la communication audiovisuelle, quand Mme Catherine Trautmann ...
France Télévisions est déshabillée par la loi d’une part énorme de son budget et le secteur privé reçoit une véritable garde-robe ! C’est la fragilité pour le service public, sa mise le dos au mur, et le renforcement pour le secteur privé, dans le cadre de la stratégie de soutien aux grands groupes. Encore quelques mots sur la CMP : quand on n...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’en viens à ma conclusion, ne pouvant revenir sur toutes les questions qu’avec mes collègues nous avions évoquées tout au long du débat. Tout prouve aujourd’hui que le texte qu’on nous a soumis n’est pas la loi dont avait besoin le service public de la télévision française. Ce do...
Pour les mêmes raisons que celles que nous avons soutenues à propos de notre amendement n° 166 portant sur l’article 30, nous ne pouvons accepter l’insertion par l’Assemblée nationale du 2° bis après le cinquième alinéa du I de l’article 33-1 de la loi de 1986. En effet, par cet ajout, les députés ont une nouvelle fois décidé que les lég...
Cet amendement est d’ordre sémantique et il vise à apporter des précisions importantes. Dans la directive européenne « Services de médias audiovisuels », que le présent article vise à transposer, a été clairement définie la notion de « services de médias audiovisuels à la demande ». Ce sont des services fournis pour le visionnage de programme...
La directive européenne qui nous occupe dans cet article introduit le vocable de « services de médias audiovisuels », lequel regroupe deux catégories de services : les services de médias audiovisuels linéaires, c’est-à-dire la télévision traditionnelle, et une nouvelle catégorie de services, dénommée « services de médias audiovisuels à la deman...
Cet amendement tend, une nouvelle fois, à préciser les choses. Il s’agit, en l’occurrence, de la définition du mot « programme », absente tant dans le présent projet de loi que dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Nous proposons simplement de compléter l’article 22 par la définition suivante, figurant au ...
Malgré les apparences, la question qui est évoquée ici est importante : il s’agit de la notion d’œuvre et, consécutivement, du droit d’auteur. Lors de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur défendu par votre prédécesseur, madame la ministre, nous avions débattu pendant plusieurs heures avant de nous mettre d’accord sur une approc...
La suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public, qui se fera en deux temps, comme nous l’avons vu, se traduit dans cet article 18 par la création d’une compensation financière destinée à amortir le choc de la perte des ressources publicitaires. Cette compensation prend la forme d’une dotation budgétaire déterminée en loi...
Je tiens simplement à appuyer chaque mot des propos de Catherine Tasca ; j’ai même senti que notre collègue Jean-Pierre Fourcade y adhérait !
Mme la ministre a indiqué qu’un rapport sera présenté au Parlement. Mais nous avons tous l’expérience de rapports qui s’accumulent ! Il s’agit d’indiquer dès maintenant que cette question sera reconsidérée au moment du passage au numérique. Personnellement, je suis favorable à la suppression de la publicité dès aujourd’hui, sans attendre dema...
« Cet article vise à insérer un nouvel article 302 bis KH dans le code général des impôts afin d’instituer, au profit du budget général de l’État, une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. » C’est ainsi que le rapport de la commission des affaires culturelles présente la taxe créée par l’articl...
Les difficultés que l’on peut aujourd’hui rencontrer dans la qualité de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile montrent, d’ailleurs que la logique de la concurrence entre les opérateurs s’oppose clairement aux investissements nécessaires à l’accroissement de la qualité du service. Au demeurant, le fait que, douze ans ...
À force de discuter de cette question et d’entendre les propos de chacune et de chacun, on devient de plus en plus perplexe ! D’abord, nous devons retenir le principe de la redevance et voir à quoi l’appliquer, ce dont, à l’évidence, nous ne sommes pas capables aujourd'hui. D’ailleurs, si nous introduisions à cet effet une ligne supplémentaire...
Je tiens à dire à ceux qui font le cinéma français, notamment aux producteurs, que, pour notre part, nous rejoignons le vote de l’Assemblée nationale. En effet, l’unanimité ainsi obtenue peut permettre de construire un vrai rapport de force. J’appelle donc les producteurs et les personnels de France Télévisions à se retrouver pour inventer une ...
J’ai pu lire, madame la ministre de la culture, que vous aviez donné votre accord à l’Assemblée nationale, et j’imagine que vous le renouvellerez aujourd’hui. Mais, de grâce, prévoyez la rallonge nécessaire ! L’automobile « France Télévisions » a besoin de combustible, pour le secteur audiovisuel, pour le cinéma, pour son propre fonctionnement,...
