Rappel au règlement

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l’actuel statut d’un homme. J’ai eu quelque appréhension à l’aborder au moment où va s’ouvrir un débat concernant des millions d’hommes et de femmes. Mais cet homme-là pose un problème qui intéresse tous et chacun...

–, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, dimension essentielle de la souveraineté populaire que le suffrage universel lui a confiée. Par ce vote, vous avez voulu satisfaire les agences de notation, qui ne connaissent que la politique ...

Voilà ce qu’il en est des bénéficiaires de la vertu de Bercy, qui, de plus, gardent encore le bouclier fiscal, lequel ne sera supprimé totalement qu’en 2013. J’ajoute que la hausse du SMIC au 1er juillet est prévue à 2 %, soit 27, 30 euros bruts par mois pour un salarié à taux plein. C’est un tri dégradant de la personne humaine : aux riches ...

Le mandat parlementaire, c’est un « pouvoir d’agir » comme représentant du peuple souverain qui nous interdit toute légèreté, toute superficialité. Or vous illustrez dans vos votes cette pensée profonde et grave du philosophe Pierre Legendre : « La paix gestionnaire est une guerre ». J’ajouterai que c’est une tyrannie rentabilisatrice, une cann...

Je termine, monsieur le président. Ce texte élyséen ne sera pas banalisé. Nous ne céderons pas d’un pouce devant votre oppression qui ose s’appeler « délicate » et vos normes contraignantes, sauf pour les riches. Pour montrer notre opposition, nous émettrons un autre vote négatif en fin de parcours. Mais ce que nous vous demandons, en conformi...

Ce matin, nous devions débattre de la deuxième loi relative à l’audiovisuel, la loi organique, dont je rappelle que la discussion fut, dans l’actuelle logique affolée du Gouvernement, d’abord déclarée d’urgence, avant de revenir à un statut normal, pour finalement disparaître de l’ordre du jour du Sénat. Je trouve l’attitude de la majorité de n...

Monsieur le président, avant que ne s’ouvre le débat sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je souhaite faire un rappel au règlement, motivé par le fait qu’un recours a été déposé par le groupe CRC-SPG auprès du ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Ce matin, le Gouvernement, qui risquait autrement d’être censuré, a imposé à un homme, le président de France Télévisions, et à un groupe, le conseil d’administration de France Télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté et d’...

Nous allons débattre selon la pratique : « cause toujours, tu ne m’intéresses pas, je n’en ai rien à faire ! ». Monsieur le président, je souhaite que vous marquiez, par une réaction à la hauteur de l’offense, un désaveu de telles pratiques, car nous sommes les gardiens, au nom de la société, des droits et libertés constitutionnelles, et que j...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat. Le Gouvernement et la majorité de droite du Sénat ont choisi de célébrer à leur manière la Journée nationale des droits de l'enfant. En effet, vendredi 19 novembre, le Gouvernement a présenté un amendement qui remet en cause le droit aux allocations familiales pour les f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire combien la façon dont on nous oblige, sénateurs et ministre, à discuter du budget de la culture est contraire au débat, à la dispute, à la confrontation des points de vue. En gros, cela se résume ainsi : le sénateur pose une question, le ministre répond, le sénate...