Interventions de Jackie Pierre

Au Sénat !

Bravo !

Catastrophe !

Exact !

Tout à fait !

Bravo !

Ensuite, ce projet débouche sur une recodification complète du code forestier, devenue absolument nécessaire. Le nouveau code sera plus lisible, avec une réelle amélioration pour les praticiens : au-delà du toilettage du code forestier, ce projet met en place une articulation particulièrement bienvenue entre le code pénal et le code forestier. ...

… sur lequel un consensus peut s'établir. Les propositions du rapporteur visant à apporter des correctifs techniques au code forestier et à régler quelques difficultés pratiques reçoivent bien entendu notre assentiment. Je n'y reviendrai pas, Philippe Leroy…

Ce projet de loi, que nous voterons, est donc un texte important. Toutefois, il reste modeste au regard des enjeux que représente l'avenir de la forêt française. C'est un texte d'ajustement, mais pas un véritable projet pour une politique forestière forte, qui reste à mettre en œuvre. Permettez à l'élu du département des Vosges que je suis d'a...

De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mai...

Il faudrait les faire nous-mêmes !

Il y a des banqueroutes !

N’importe quoi !

C’est vrai !

Une horreur !

Ce n’est pas la première !

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le Ministre, pourriez vous nous dresser le bilan de la filière que constituent les auto-entrepreneurs au plan national ? Combien sont-ils ? Quel est le nombre d'installations actuelles ? Y a t il beaucoup de cessations d'activité ? Par ailleurs, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est il aujourd'hui opé...