Interventions de Jackie Pierre

J'ai eu l'occasion, lors de la journée des entreprises, de m'entretenir avec plusieurs entrepreneurs et je puis vous assurer que le message délivré par notre collègue Olivier Cadic a été fort apprécié. Les entreprises espèrent beaucoup de notre délégation !

L’article 16 limite, à titre expérimental, la durée des contrôles pour les PME. La commission spéciale du Sénat a proposé, à juste titre, de moduler cette limitation de durée selon la taille de l’entreprise : neuf mois pour les PME et trois mois pour les TPE. L’article 16 prévoit toutefois que cette limitation de durée n’est pas opposable lorsq...

Tout à fait !

Aucune !

Tout à fait !

Cela ne s’était jamais fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nombre de mes collègues issus des territoires ruraux, je rencontre régulièrement les agriculteurs de mon département. Force est de constater leur désarroi, la profonde détresse dans...

… est une désillusion supplémentaire pour les agriculteurs, dont il va accentuer la fragilité. In fine, la baisse des aides de la PAC et la crise que connaît le monde agricole depuis plusieurs années conduisent à une détérioration des conditions de vie des agriculteurs, qui se sentent trahis, non soutenus et qui assistent, impuissants, ...

J’ignore quel sort sera réservé à cette proposition de loi. Elle n’est certes pas la panacée, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mais elle constitue un appel, qui, je l’espère, sera entendu par le Gouvernement et par votre majorité, notamment lors de la réforme globale des retraites que vous envisagez.

Oh !

On n’entend rien !

Faites déjà respecter les 90 kilomètres par heure !

Ayant travaillé vingt-cinq ans dans une entreprise de l'industrie laitière, et compte tenu des contrôles journaliers réguliers, je ne crois absolument pas que Lactalis pouvait ignorer le problème, pas plus que la DDCSPP. Sinon, il ne sert à rien du tout de procéder à des contrôles ! Le souci d'un fabricant est de garantir sa marchandise ; en ca...

N'oublions pas non plus les pharmaciens !

L'entreprise décide en réalité elle-même de mener ces contrôles, afin de garantir la qualité des produits distribués, et en définit les outils.

La DGCCRF contrôle-t-elle également les pharmacies ?

Je souhaiterais ajouter qu'il existe quand même des recherches sur les feuillus, comme en mène l'entreprise Terres de hêtre dans les Vosges. Cette entreprise a construit il y a trois ou quatre ans, en coopération avec l'École nationale du bois d'Épinal, des chalets entièrement en hêtre grâce à un traitement spécifique, alors que personne ne l'a...

Quid des retraités, des anciens militaires, ou des enseignants en pré-retraite ?

Oh !

Vraiment pas !