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Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier
306 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-300 - Article 82 (Satisfait)
MM. Raison, Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Mandelli, Bizet
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux entreprises de moins de onze salariés implantées dans les zones touristiques. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les entreprises de moins de onze salariés implantées dans les zones touristiques de l’obligation de compensat...
10/03/2015 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Buffet, Dallier, Mme Di Folco, MM. Savin, Mandelli, Mme Deromedi
Dans la deuxième phrase de l’article L 581-7 du code de l’environnement, après les mots « gares ferroviaires », insérer les mots « et des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places » Exposé sommaire : L’article 62 vise à permettre le développement de l’économie des stades, qui sont aujourd’hui un outil producti...
09/03/2015 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Savin, B. Fournier, Pellevat, Mmes Mélot, Deromedi, MM. Milon, Commeinhes, Mme Troendlé, MM. Sido, Chaize, Moriss...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « En cas de recours devant la juridiction administrative contre l’une ou plusieurs des autorisations nécessaires à la conduite d’un programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages constituant une unité fonctionnelle et ayant fait l’objet d’une étude d’impact unique ainsi que ...
06/03/2015 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20142015-300 - Article 72 (Rejeté)
MM. Charon, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Commeinhes, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, de Nicolay, M...
Alinéa 5 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Alinéa 6 Remplacer « zone touristique internationale » par « zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » et « touristes résidant hors de France » par « personn...
06/03/2015 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-300 - Article 82 bis (Adopté)
MM. Charon, Bas, Bizet, Bouchet, Calvet, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de remplacer, dans les départements d'outre-mer, les jours fériés exclusivement d'origine chrétienne « afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires », est une initiative lourde de conséquence. Ni plus, ni moins elle risque d'aboutir à...
02/03/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-300 - Avant l'article 35 (Irrecevable)
MM. Raison, Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Gabouty
Avant l'article 35, insérer l'article suivant: I - Les personnes physiques titulaires de plans d'épargne-logement prévus aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, peuvent, avant le 31 décembre 2017 et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, affecter une fraction de cette épargne à l'acqui...
